Syrie : l’envoyé de l’ONU insiste sur la nécessité de former le comité constitutionnel

19 novembre 2018

L’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, Staffan de Mistura, a insisté une nouvelle fois lundi devant le Conseil de sécurité sur l’importance de former rapidement le comité chargé d’élaborer une nouvelle Constitution pour ce pays.

Le mois dernier, M. de Mistura avait déjà estimé qu’il était temps de former ce comité dont la création avait été décidée en janvier lors d’une réunion à Sotchi, en Russie. Ce comité doit travailler sur une réforme de la Constitution syrienne. L’ONU considère qu’il s’agit d’un élément clé pour trouver une solution politique au conflit en Syrie.

Avant son départ, probablement en début d’année prochaine, M. de Mistura a été prié par le Secrétaire général de veiller à la formation du Comité constitutionnel.

« Je ne suis pas le seul à insister sur le fait qu’il faut redoubler d’efforts en ce sens », a dit l’Envoyé spécial lundi, en voulant pour preuve les points de convergence apparus lors du sommet quadrilatéral organisé à Istanbul le 27 octobre 2018, sommet qui a réuni l’Allemagne, la Russie, la France, et la Turquie.

Ayant participé à cette réunion, Staffan de Mistura a noté l’importance que les dirigeants présents accordent à la formation du Comité constitutionnel. Il a considéré comme « fort utile » la déclaration finale. 

Les signataires de cette déclaration saluent notamment les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Mémorandum de stabilisation de la situation dans la zone de désescalade d’Idlib. En dépit de violations constatées au cours du mois écoulé, tout civil « de part et d’autre de la ligne de démarcation » vous dira que la situation s’est améliorée, a assuré M. de Mistura.

En outre, la déclaration d’Istanbul souligne la nécessité de créer des conditions favorables pour le retour sûr et volontaire des réfugiés et des personnes déplacées en Syrie, les rapatriés ayant besoin d’être protégés contre les conflits armés, les persécutions politiques ou les arrestations arbitraires.

Enfin, a ajouté le haut fonctionnaire, les signataires appellent à l’établissement et à la convocation rapide, d’ici la fin de l’année, du Comité de Genève chargé de mener à bien la réforme constitutionnelle, ouvrant la voie à des élections libres et équitables sous le contrôle de l’ONU, avec tous les Syriens, y compris les membres de la diaspora éligibles pour y participer. 

L’Envoyé spécial a pris note de la prochaine échéance internationale, les 28 et 29 novembre prochains, qui verront la réunion des trois garants du processus d’Astana, à savoir la Russie, l’Iran et la Turquie.  

Revenant au processus constitutionnel, M. de Mistura a souligné que le Comité devra être formé d’experts syriens, de représentants de la société civile, d’organisations de femmes et d’enfants, et représentatif de toutes les couches de la société, « pas seulement des responsables politiques ». Il faut un équilibre dans la représentation politique pour ceux qui ne font partie ni du gouvernement ni de l’opposition, a insisté le haut fonctionnaire.

M. de Mistura doit bientôt quitter son poste. Il sera remplacé par le diplomate norvégien Geir O. Pedersen.

 

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