Le HCR réclame une action plus résolue des États pour mettre fin à l’apatridie

13 novembre 2018

Quatre ans après le lancement d'une campagne de dix ans visant à éliminer l'apatridie dans le monde, le HCR, l'agence des Nations Unies pour les réfugiés, a appelé aujourd'hui les États à prendre des mesures plus rapides et plus résolues pour contribuer à la réalisation de l'objectif de la campagne.

« Aujourd'hui, j'appelle les politiciens, les gouvernements et les législateurs du monde entier à agir maintenant, à prendre et à soutenir des mesures décisives pour éliminer l'apatridie dans le monde d'ici 2024 », a déclaré le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, Filippo Grandi.

« Humainement, éthiquement et politiquement, c'est la bonne chose à faire. Toute personne sur cette planète a le droit à la nationalité et le droit de dire  j’appartiens », a-t-il ajouté.

Selon l’agence onusienne, des résultats importants ont été obtenus depuis novembre 2014, année du lancement de la campagne #IBelong du HCR. Plus de 166 000 apatrides ont acquis ou vu leur nationalité confirmée, 20 États ont adhéré aux Conventions sur l'apatridie, ce qui porte le nombre total de parties à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides à 91 et 73 à la Convention de 1961 sur la réduction des Apatridie.

Toute personne sur cette planète a le droit à la nationalité et le droit de dire  j’appartiens - Filippo Grandi

De plus, neuf États ont mis en place ou amélioré des procédures de détermination de l'apatridie, six ont réformé leur législation sur la nationalité et deux autres ont éliminé la discrimination entre les sexes empêchant les femmes de transmettre leur nationalité à leurs enfants. Des plans nationaux pour mettre fin à l'apatridie ont été officiellement adoptés dans neuf pays.

Pourtant, malgré ces réalisations, des millions d'apatrides et d'êtres humains vivent dans les limbes du monde entier, la majorité d'entre eux se trouvant dans des pays d'Asie et d'Afrique. Il est difficile de déterminer avec précision combien de personnes sont apatrides ou risquent de le devenir dans le monde. En 2017, environ 70 pays ont déclaré 3,9 millions d'apatrides. Mais le HCR estime qu'il ne s'agit que d'une fraction du total - le nombre réel pourrait être jusqu'à trois fois plus élevé.

L’impact désastreux des lois discriminatoires sur la nationalité

L'apatridie a de nombreuses causes, mais le principal facteur en cause est le problème des lois sur la nationalité, y compris la discrimination. L'impact sur les individus et leurs familles est immédiat et peut être désastreux. L'apatridie signifie une vie sans nationalité et tout ce qui va avec. Être apatride peut signifier une vie sans éducation, sans soins médicaux ni emploi légal. Cela peut signifier une vie sans possibilité de se marier, de posséder une maison, de bouger librement - une vie en marge de la société, sans perspective ni espoir.

« Les apatrides sont toujours confrontés à d'énormes obstacles pour l'exercice des droits fondamentaux de l'homme », a déclaré Filippo Grandi. « Pour éradiquer l'apatridie, il faut éliminer la discrimination des lois et pratiques sur la nationalité. Des États comme le Kenya, le Kirghizistan et la Thaïlande ouvrent la voie en montrant que grâce à la volonté et à l'engagement politiques et aux efforts nationaux concertés, la vie de dizaines de milliers de personnes peut être transformée par l'acquisition de la nationalité ».

Dans leur législation sur la nationalité, seuls 25 pays à travers le monde conservent une discrimination fondée sur le sexe qui empêche les mères de conférer leur nationalité à leurs enfants sur un pied d'égalité avec les hommes - Madagascar et la Sierra Leone étant les pays les plus récents à avoir modifié ces lois.

Dans presque toutes les régions du monde, une déclaration et un plan d'action pour lutter contre l'apatridie ont été lancés. Ces initiatives régionales incitent des blocs de nations à coopérer pour faire face à ce problème de droits de l'homme. L’élimination de l’apatridie figure parmi les objectifs de l’objectif de développement durable 16, qui vise à garantir l’identité juridique de tous d’ici à 2030.

En vue de renforcer la capacité des parlements et des législateurs à prévenir et à réduire efficacement les cas d'apatridie et à identifier et protéger les apatrides, le HCR, en coopération avec l'Union parlementaire internationale, publie un nouveau manuel intitulé Bonnes pratiques dans les lois sur la nationalité pour la prévention et la réduction d'apatridie, http://www.refworld.org/docid/5be41d524.html.

 

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