L’OMPI et l’industrie pharmaceutique lancent un nouvel outil en ligne sur les brevets couvrant les médicaments

25 septembre 2018

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et la Fédération internationale de l’industrie du médicament (IFPMA) ont lancé, ce mardi à Genève, un nouvel outil en ligne destiné à aider les organismes d’achat à mieux comprendre la situation juridique des brevets sur les médicaments dans le monde.

L’objectif est de permettre aux acteurs de la santé de pouvoir accéder plus facilement aux données sur les brevets de médicaments sur certaines pathologies.

L’Initiative relative à l’information en matière de brevets pour les médicaments (Pat-INFORMED) est une ressource unique qui permet aux titulaires de brevets de fournir, par l’intermédiaire d’une base de données en libre accès, des informations concernant les médicaments approuvés. Outre cette nouvelle base de données publique mise en service aujourd’hui, les deux entités ont mis en place une plateforme permettant aux organismes d’achat d’adresser directement leurs requêtes aux entreprises. 

L’OMPI héberge la base de données et fournit les ressources pour en assurer le développement continu, alors que l’IFPMA travaille en étroite collaboration avec les 20 principales entreprises du secteur de la recherche biopharmaceutique qui soutiennent cette initiative, afin de garantir une approche cohérente et coordonnée.

« L’OMPI s’emploie à accroître la transparence du système des brevets et à faire en sorte qu’il serve l’humanité tout entière. Ce type de partenariat est un facteur de succès déterminant dans le domaine de la santé publique », a indiqué Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI. Si les informations sur les demandes de brevet et les brevets délivrés relèvent du domaine public, les ressources qui relient directement les brevets aux médicaments commercialisés sont rares et limitées.

Les brevets et accès des médicaments dans les pays en développement

Pour l’heure, Pat-INFORMED réunit des informations sur plus de 14.000 brevets particuliers, 600 familles de brevets et 169 Dénominations communes internationales pour les substances pharmaceutiques (DCI), chaque DCI correspondant à un nom unique reconnu au niveau mondial utilisé pour identifier des substances pharmaceutiques ou des principes pharmaceutiques actifs de médicaments couvrant un large éventail de maladies. « Cette initiative est un moyen pratique de réduire la complexité entourant l’accès à l’information en matière de brevets, chose que les experts de la santé réclament depuis longtemps », a indiqué Thomas Cueni, Directeur général de l’IFPMA.

Par ailleurs, Pat-INFORMED estime être en mesure de réduire de 30% les délais requis pour procurer des médicaments aux pays à faibles et à moyens revenus. « Des procédures d’achat plus efficaces sauvent des vies en offrant un accès plus rapide aux médicaments » a déclaré Wesley Kreft, directeur de la chaîne d’approvisionnement mondiale chez i+solutions, une organisation à but non lucratif établie aux Pays-Bas et spécialisée dans la gestion de la chaîne d’approvisionnement de produits pharmaceutiques à destination des pays en développement, y compris de nombreux bénéficiaires des aides du Fonds mondial.

Pat-INFORMED donne accès à l’information en matière de brevets concernant les médicaments à petites molécules pour l’oncologie; les traitements de l’hépatite C, des maladies cardio-vasculaires, du VIH, du diabète et les thérapies respiratoires; et tout produit figurant sur la liste des médicaments essentiels de l’OMS qui ne relève pas de ces domaines thérapeutiques. Dans une deuxième phase, l’initiative sera étendue à tous les domaines thérapeutiques, notamment les produits thérapeutiques complexes.

 

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