Le chef des droits de l’homme de l'ONU appelle à une enquête sur les violations au Cachemire

14 juin 2018

Des décennies de violations des droits humains des deux côtés de la ligne de contrôle au Cachemire ont « tué de nombreuses vies » et devraient faire l'objet d'une enquête internationale de haut niveau, a déclaré jeudi le chef des droits de l'homme de l'ONU.

A l’occasion de la publication du premier rapport de l'ONU sur les droits de l'homme dans ce territoire que se disputent l'Inde et le Pakistan, Zeid Ra'ad Al Hussein a fait part de son intention de demander au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies à Genève de constituer une commission d'enquête lors de sa prochaine session qui commence lundi.

Le Haut-Commissaire - dont le mandat se termine cet été - a dénoncé ce qu'il appelle « l'impunité chronique pour les violations commises par les forces de sécurité » et a déclaré que la nature politique du conflit avait masqué les «souffrances indicibles » de millions de personnes.

Le rapport de 49 pages se concentre principalement sur l'utilisation de la «force excessive» par les soldats dans l'État indien du Jammu-et-Cachemire, même s’il examine également une série de violations des droits dans le Cachemire administré par le Pakistan.

Dans le Cachemire administré par l'Inde, le rapport détaille l’ampleur des manifestations qui ont éclaté au Jammu-et-Cachemire il y a deux ans, après que les forces de sécurité indiennes ont tué le chef d'un groupe armé. Il note comment l’usage d’une de «la force excessive» a conduit à la mort d'environ 145 civils de la mi-2016 à avril de cette année.

Le manque d'accès des victimes à la justice reste un défi majeur au Jammu-et-Cachemire, poursuit le rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH).

Il détaille comment une législation sur mesure donne au personnel de sécurité une «immunité virtuelle» contre des réparations légales à moins que le gouvernement indien ne l'autorise. Il souligne qu'il n'y a «pas eu de poursuites» depuis l’entrée en vigueur il y a près de 30 ans de la loi sur les pouvoirs spéciaux des forces armées (Jammu-et-Cachemire).

Une impunité quasi totale

Cette «impunité quasi totale» a également entravé les enquêtes sur les disparitions forcées ou volontaires, poursuit le rapport, citant des allégations de charniers dans l'État et le viol collectif présumé de 23 femmes par des soldats à Kunan-Poshpora il y a près de trente ans.

S’agissant du Cachemire administré par le Pakistan, le rapport du HCDH décrit les violations des droits humains comme étant «d'un calibre ou d'une ampleur différente».

Il détaille les restrictions à la liberté d'expression et au droit de réunion pacifique dans deux territoires - Azad Jammu-et-Cachemire et Gilgit-Baltistan - et exprime sa préoccupation face à la «définition très large du terrorisme» alors que des informations font état de centaines de personnes détenues en vertu de la législation antiterroriste du Pakistan rien que dans le Gilgit-Baltistan.

Tout règlement de la situation politique au Cachemire sous administration pakistanaise et au Cachemire administré par l'Inde «doit impliquer un engagement à mettre fin aux cycles de violence et à garantir que tous les responsables des abus passés et actuels rendent des comptes », a conclu M. Zeid.

Suivre l'actualité : précédents articles sur le sujet

Il faut que l'Inde rétablisse l'Internet et les réseaux sociaux au Cachemire, selon des experts de l'ONU

L'Inde doit mettre immédiatement fin à son interdiction des réseaux sociaux et de l'Internet dans l'État de Jammu-et-Cachemire et garantir la liberté d'expression pour les citoyens, ont déclaré deux experts des droits de l'homme des Nations Unies.