Le Conseil de sécurité condamne le recours à la famine comme arme de guerre et l’obstruction à l’aide humanitaire

Dans une résolution adoptée jeudi, les membres du Conseil de sécurité ont condamné l’utilisation de la famine comme méthode de guerre, ainsi que les refus illicites d’accès humanitaire et la privation des civils de biens indispensables à leur survie.

La famine comme méthode de guerre est prohibée par le droit international humanitaire dans un certain nombre de situations de conflit, ont rappelé les membres du Conseil. Entraver intentionnellement l’acheminement des secours destinés à lutter contre l’insécurité alimentaire provoquée par les conflits peut constituer une violation du droit international humanitaire, ont-ils également rappelé.

Rappelant le lien entre les conflits armés et la violence et l’insécurité alimentaire provoquée par les conflits et le risque de famine, le Conseil demande à toutes les parties à des conflits armés de s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu du droit international humanitaire pour ce qui est de respecter et de protéger les civils, de prendre toutes les précautions possibles pour épargner les biens de caractère civil et de respecter et de protéger le personnel humanitaire ainsi que les articles destinés aux opérations de secours humanitaire.

Le Conseil souligne à cet égard que les conflits armés, les violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme et l’insécurité alimentaire peuvent être des facteurs de déplacements forcés qui peuvent eux-mêmes, en retour, avoir des effets dévastateurs sur la production agricole et les moyens de subsistance dans les pays en situation de conflit armé. Il rappelle que les déplacements forcés de civils en temps de conflit armé sont prohibés, et souligne à cet égard qu’il importe de respecter pleinement le droit international humanitaire et les autres dispositions du droit international applicables.

Le Conseil souligne également la nécessité d’acheminer l’aide humanitaire sans distinction de sexe ou d’âge et de rester attentif aux différents besoins des populations, en veillant à prendre en compte ces besoins dans les interventions humanitaires. Il demande à toutes les parties à des conflits armés de s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu du droit international humanitaire, et souligne qu’il importe que le personnel humanitaire ait accès librement et en toute sécurité aux civils en période de conflit armé.

Les membres du Conseil demandent également à toutes les parties concernées, y compris aux États voisins, de coopérer pleinement avec le Coordonnateur de l’action humanitaire et les organismes des Nations Unies afin d’assurer un tel accès. Ils invitent les États et le Secrétaire général à l’informer de tout refus illicite d’accorder un tel accès en violation du droit international, lorsque ce refus peut menacer la paix et la sécurité internationales et, à cet égard, se déclare disposé à examiner de telles informations et, le cas échéant, à adopter les mesures appropriées.

Les membres du Conseil engagent toutes les parties à protéger les infrastructures civiles, qui sont essentielles pour acheminer l’aide humanitaire et assurer le bon fonctionnement des marchés et des systèmes alimentaires dans les situations de conflit armé. Ils engagent ceux qui exercent une influence sur les parties aux conflits armés à leur rappeler qu’elles sont tenues de respecter le droit international humanitaire.

Le Conseil rappelle qu’il a adopté et peut envisager d’adopter, s’il y a lieu et conformément à la pratique établie, des mesures de sanctions qui peuvent viser des personnes ou entités qui font obstacle à l’acheminement ou à la distribution de l’aide humanitaire ou à l’accès à cette aide.

Le Conseil engage vivement les États à mener, sans tarder et en toute indépendance, dans leur zone de juridiction, des enquêtes exhaustives, impartiales et efficaces sur les violations des dispositions du droit international humanitaire relatives à l’utilisation de la famine comme méthode de guerre, notamment le refus illicite de l’acheminement de l’aide humanitaire aux populations civiles en période de conflit armé.

Le cas échéant, le Conseil engage les Etats à sévir contre les responsables de ces violations, conformément au droit national et international, en vue de renforcer les mesures de prévention, de veiller à ce que les auteurs répondent de leurs actes et de donner suite aux plaintes des victimes.