L’ONU suggère des améliorations pour que les crimes internationaux soient punis
Droits de l'homme
Lors d’un débat au Conseil de sécurité consacré à la justice internationale, le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a suggéré, dans un discours lu par sa cheffe de cabinet, Maria Luiza Ribeiro Viotti, des améliorations pour que les crimes internationaux soient punis.
Premièrement, le Conseil de sécurité doit être l’élément moteur pour faire en sorte que le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme et autres normes pertinentes soient pris en compte dans tout processus de reddition des comptes, a dit Mme Viotti devant les Etats membres.
Deuxièmement, les institutions chargées de la reddition des comptes « ont besoin d’un financement durable », a-t-elle ajouté, en déplorant « l’assèchement » des ressources pour certaines juridictions hybrides.
« Troisièmement, une reddition des comptes efficace requiert l’engagement constructif de la communauté internationale », a-t-elle encore dit.
Mme Viotti a rappelé la contribution indéniable du Conseil de sécurité à la promotion du droit international, avec notamment la création des deux tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda. Ces deux tribunaux ont jeté les fondations pour le développement du droit pénal international.
Mme Viotti a indiqué que le rôle du Conseil de sécurité dans la lutte contre l’impunité va au-delà de la création de tribunaux pénaux. En République centrafricaine, il a ainsi mandaté la mission de l’ONU pour qu’elle fournisse son appui à la Cour pénale spéciale, créée en vertu du droit national, a-t-elle noté. En Iraq, le Conseil a adopté à l’unanimité la résolution 2379 (2017) établissant une équipe d’enquête indépendante en vue d’appuyer les efforts nationaux pour que les crimes commis par Daech ne restent pas impunis.
Il y a actuellement un élan grandissant en vue de collecter les éléments de preuve qui pourraient être un jour utilisés par des juridictions nationales, régionales ou internationales, s’est-elle félicitée.
En conclusion, Mme Viotti a encouragé les États membres à solliciter le Secrétariat des Nations Unies pendant le processus de création de mécanismes de reddition de comptes afin que ces derniers soient conformes aux meilleures pratiques et normes onusiennes.
Le débat au Conseil de sécurité ce jeudi était présidé par Andrzej Duda, le Président de la Pologne, qui a exhorté les États et la communauté internationale à rejeter la tentation de placer la force au-dessus des lois et la peur au-dessus de la confiance.