Maldives: l’ancien président doit pouvoir se présenter aux élections (experts des droits de l'homme de l’ONU)

16 avril 2018

Sur la base des plaintes déposées par Mohamed Nasheed, ancien président des Maldives, un comité d'experts des droits de l'homme des Nations Unies a appelé le gouvernement à rétablir le droit de l’ancien chef d’Etat à se présenter aux élections, y compris au poste de président.

« Les droits politiques ne peuvent être suspendus ou restreints que dans des circonstances exceptionnelles et sous certaines conditions », a déclaré Sarah Cleveland, membre du Comité des droits de l'homme de l'ONU - un organe d'experts qui supervise la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par ses États parties.

« Les procédures judiciaires qui violent le droit à un procès équitable peuvent rendre arbitraire la restriction des droits politiques qui en résulte », a-t-elle ajouté.

Dans sa décision du 4 avril, rendue publique lundi, le Comité a déclaré que les procédures judiciaires dans lesquelles M. Nasheed avait été condamné étaient fondées sur une législation vague, comportaient de graves lacunes et portaient atteinte à son droit à un procès équitable en vertu du Pacte.

Le Comité a souligné que les Maldives avaient l'obligation « d'éviter des violations similaires à l'avenir, y compris de réviser leur législation pour faire en sorte que toute restriction au droit d'éligibilité soit raisonnable et proportionnée ».

D’abord présenté devant un tribunal maldivien en 2012, M. Nasheed a finalement été accusé de terrorisme et condamné à 13 ans d'emprisonnement en mars 2015. En conséquence, il ne peut se présenter aux élections présidentielles pendant 16 ans - le terme de sa peine à laquelle s’ajoute trois années supplémentaires.

L’ancien président des Maldives a soumis son dossier devant le Comité des droits de l'homme en juillet 2013 et en octobre 2016.

La décision du Comité enjoint également aux Maldives d’« annuler la condamnation de [M. Nasheed], d’examiner les accusations portées contre lui en tenant compte des présentes constatations et, le cas échéant, de mener un nouveau procès garantissant toutes les garanties d'un procès équitable ».

Le Comité des droits de l'homme a également souligné la responsabilité des Maldives de fournir un recours efficace.

« En tant que partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, les Maldives sont tenues de réparer intégralement les personnes dont les droits ont été violés. Nous avons demandé aux Maldives de nous informer dans un délai de 180 jours des mesures qu'elles ont prises pour appliquer notre décision », a ajouté Yuval Shany, Vice-président du Comité.

Le Comité des droits de l'homme est composé de 18 experts indépendants qui ne sont pas des fonctionnaires des Nations Unies et qui siègent à titre personnel. Ils sont élus pour un mandat de quatre ans par les États parties conformément aux articles 28 à 39 du Pacte et peuvent être réélus s'ils sont nommés.

 

Suivre l'actualité : précédents articles sur le sujet

Maldives : l’ONU appelle les autorités à respecter la Constitution et l’Etat de droit

Le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, s’est dit mardi gravement préoccupé par la situation qui prévaut aux Maldives, en particulier par la proclamation de l'état d'urgence et l'entrée des forces de sécurité dans les locaux de la Cour suprême.