Haïti : le Conseil de sécurité envisage le retrait de la MINUJUSTH à compter du 15 octobre 2019

10 avril 2018

Le Conseil de sécurité a décidé mardi de proroger d’un an, jusqu’au 15 février 2019, le mandat de la Mission des Nations Unies en Haïti, la MINUJUSTH,  afin d’aider le gouvernement à renforcer les institutions de l’Etat de droit en Haïti et à appuyer la Police nationale d’Haïti.  Le  Conseil prépare aussi activement la stratégie de sortie de la Mission et envisage son retrait "à compter du 15 octobre 2019".

En adoptant à l’unanimité et en application du Chapitre VII de la Charte sa résolution 2410 (2018), une semaine après le premier débat du Conseil consacré à la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH) depuis son entrée en fonction le 15 octobre dernier, le Conseil réaffirme que, dans le contexte de l’amélioration de l’Etat de droit en Haïti, il est essentiel de renforcer le secteur de la justice et les moyens de la Police nationale d’Haïti (PNH).

A cette fin, les Quinze encouragent le gouvernement, en collaboration avec la MINUJUSTH, à œuvrer à l’application des onze critères pour la stratégie de sortie de la MINUJUSTH, établis par le Secrétaire général dans son rapport daté du 20 mars. La résolution cite ainsi « l’adoption des projets de code pénal et de code de procédure pénale, le renforcement des systèmes judiciaire et pénitentiaire haïtiens, l’augmentation des mécanismes internes de contrôle et de responsabilisation dans les secteurs de la police,  l’administration pénitentiaire et de la justice, la mise en place d’un conseil électoral permanent, l’adoption de la loi sur l’entraide judiciaire, le règlement de la question du placement en détention provisoire prolongée, et l’approbation de mesures de lutte contre la violence communautaire ».

Les droits de l’homme essentiels pour la stabilité d’Haïti

Le Conseil de sécurité engage le gouvernement à « prendre de toute urgence » les mesures appropriées pour faire en sorte que la Police nationale d’Haïti et l’appareil judiciaire respectent et défendent les droits de l’homme comme élément essentiel de la stabilité d’Haïti. Il demande à la MINUJUSTH d’assurer un suivi et de fournir un appui en la matière.

Le Conseil, qui envisage « d’adapter le mandat de la MINUJUSTH et ses effectifs de police, s’il y a lieu, pour préserver les progrès accomplis par Haïti dans l’instauration d’une sécurité et d’une stabilité durables », autorise la Mission à « user de tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de son mandat » d’appui et de renforcement de la PNH et à « protéger les civils menacés de violences physiques imminentes, dans la limite de ses moyens et de ses zones de déploiement ».

Mais le Conseil décide aussi une réduction, entre le 15 octobre 2018 et le 15 avril 2019, du nombre des unités de police constituées, qui sera ramené à cinq contre sept actuellement. Le nombre des autres policiers sera maintenu à 295.

La résolution prépare activement la stratégie de sortie de la Mission et prie le Secrétaire général de lui fournir à cette fin toute une série de rapports.  A cette fin, le Secrétaire général devra, dès son rapport de juin, présenter « des dates et des indicateurs plus précis en vue de la réalisation des objectifs fixés » établis en partenariat avec le gouvernement et l’équipe de pays des Nations Unies. En outre, dans son rapport du 1er septembre 2018, il devra présenter « un état actualisé de l’avancement du calendrier de transfert des tâches et responsabilités au Gouvernement », en vue d’un retrait progressif de la mission et d’une « intensification approximative des activités et programmes pertinents de l’équipe de pays des Nations Unies d’ici au 15 octobre 2019 ».

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