Le Mali remet à la CPI une personne accusée de crimes contre l’humanité et crimes de guerre à Tombouctou
Droits de l'homme
Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud a été remis samedi à la Cour pénale internationale (CPI) par les autorités maliennes.
Agé de 40 ans et de nationalité malienne, M. Al Hassan est arrivé samedi au quartier pénitentiaire de la CPI à La Haye, aux Pays-Bas.
Selon un mandat d'arrêt délivré par la Chambre préliminaire I de la CPI le 27 mars dernier, M. Al Hassan est suspecté de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis entre avril 2012 et janvier 2013 à Tombouctou, au Mali.
« La Chambre est convaincue qu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'un conflit armé à caractère non-international a débuté en janvier 2012, et était toujours en cours au Mali pendant toute la période des faits allégués », souligne un communiqué de presse de la CPI publié samedi. Pendant cette période, courant du début avril 2012 jusqu'au 17 janvier 2013, la ville de Tombouctou aurait été sous la domination des groupes armés Al Qaïda au Maghreb Islamique (« AQMI ») et Ansar Eddine, mouvement principalement touarègue associé à AQMI.
« M. Al Hassan aurait joué un rôle de premier plan dans la commission des crimes et la persécution religieuse et sexiste infligée par ces groupes armés à la population civile de Tombouctou », précise le communiqué de la Cour. Selon le mandat d'arrêt, M. Al Hassan qui appartient à la tribu touarègue/tamasheq des Kel Ansar, aurait été membre d'Ansar Eddine et aurait été commissaire de facto de la Police islamique. Il aurait également été associé au travail du Tribunal islamique à Tombouctou et aurait participé à l'exécution de ses décisions.
M. Al Hassan aurait pris part à la destruction des mausolées des saints musulmans à Tombouctou grâce à l'utilisation des hommes de la Police islamique sur le terrain. Il aurait aussi participé à la politique de mariages forcés dont des tombouctiennes ont été victimes, qui ont donné lieu à des viols répétés et à la réduction de femmes et de jeunes filles à l'état d'esclaves sexuelles.
La Chambre a conclu que les preuves présentées par le Procureur de la CPI donnent des motifs raisonnables de croire que M. Al Hassan serait pénalement responsable au sens des articles 25-3-a ou 25-3-b du Statut, pour des crimes contre l'humanité ainsi que des crimes de guerre.
« Nous sommes fermement résolus à poursuivre notre mission prévue par le Statut de Rome » - Fatou Bensouda
Le Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, s'est félicitée samedi de la remise de M. Al Hassan à la Cour, la qualifiant « d'avancée significative ».
« L'arrestation d'un suspect, M. Al Hassan, et son transfèrement à la CPI envoient un message fort à tous ceux qui, où qu'ils se trouvent, commettent des crimes qui heurtent la conscience humaine : mon Bureau est fermement résolu à poursuivre sa mission prévue par le Statut de Rome », a dit Mme Bensouda dans une déclaration vidéo.
En tant qu'organe de poursuite, le Bureau du Procureur s'est dit résolu à continuer son mandat et a souligné qu'il apprécie et respecte le processus judiciaire indépendant de la Cour qui octroie au suspect le droit à une procédure régulière garanti par le Statut de Rome, y compris la présomption d'innocence. « Dans l'accomplissement de ce travail, nous continuons de penser avant tout aux victimes et de faire tout notre possible pour que la justice qu'elles méritent tant leur soit rendue », a précisé Mme Bensouda.
Déclaration du Procureur de la CPI à la suite de l’arrestation et du transfèrement de M. Al Hassan
Un développement important dans la lutte contre l'impunité (MINUSMA)
La Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies au Mali (MINUSMA) a pris acte du transfèrement à la CPI de M. Al Hassan. Pour la mission de maintien de la paix onusienne, ce tranfèrement représente un « développement important » dans les efforts de lutte contre l’impunité pour une paix durable au Mali.
« Je crois fermement que ce transfèrement est une avancée importante pour la quête de justice, de lutte contre l'impunité et de reddition des comptes pour les auteurs d'abus et violations graves des droits de l’homme au Mali », a déclaré Mahamat Saleh Annadif, le Représentant spécial du Secrétaire général au Mali dans un message publié sur les réseaux sociaux de la MINUSMA.
La situation au Mali a été déférée à la CPI par le gouvernement malien le 13 juillet 2012. Le 16 janvier 2013, le Procureur de la CPI a ouvert une enquête sur les crimes présumés commis sur le territoire du Mali depuis janvier 2012.
Le Procureur de la CPI et le Greffier de la Cour, Herman von Hebel, ont remercié les autorités maliennes pour leur coopération dans le cadre de cette affaire. « La coopération est au centre de l'efficacité du système institué par le Statut de Rome », a tenu à rappeler Mme Bensouda.
L'affaire à l'encontre de M. Al Hassan est la deuxième affaire dans le cadre de cette situation après l'affaire à l'encontre de M. Al Mahdi déclaré coupable et condamné à neuf d'emprisonnement pour le crime de guerre consistant à diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments à caractère religieux et historique à Tombouctou, au Mali, en juin et juillet 2012.