Syrie : « une quantité colossale de documents » amassée par le Mécanisme indépendant de l’ONU
Droit et prévention du crime
Dans un nouveau rapport publié aujourd’hui à Genève, le Mécanisme international, impartial et indépendant chargé d’enquêter sur les violations les plus graves en Syrie indique avoir accumulé une « quantité colossale de documents » dont des témoignages, des images et des vidéos documentant les atrocités commises par toutes les parties dans la guerre en Syrie.
L’organe créé par l’Assemblée générale de l’ONU rappelle à cet égard « le nombre de vidéos et d’autres images ainsi que le rôle joué par les médias sociaux » qui n’ont à ce jour « d’équivalent dans aucun autre mécanisme d’établissement des responsabilités concernant des crimes internationaux ».
Pour le Mécanisme, la difficulté ne sera pas liée à un manque de documents mais plutôt à la nécessité de gérer une quantité phénoménale de documents produits sur la situation dans ce pays. « Les tâches habituelles de classement des pièces utiles, d’authentification, de présentation de la complexité des documents collectés par des moyens visuels novateurs prennent une toute autre ampleur en raison du nombre élevé et de la diversité des méthodes de collecte et des organisations concernées », a fait remarquer Catherine Marchi-Uhel, lors d’une conférence ce mardi à Genève.
En attendant, le Mécanisme a mis au point de nouvelles stratégies tenant de compte de cette réalité, en mettant l’accent sur ses systèmes et compétences informatiques. Et dans la « préparation actuelle et future de dossiers » pénaux concernant les crimes internationaux graves commis en Syrie, le Mécanisme entend choisir les affaires qu’il traite avec « le plus grand discernement ». Comme pour la plupart des mécanismes de recherche de la responsabilité pour les crimes internationaux à grande échelle, « il n’est pas possible de poursuivre tous les crimes commis, étant donné leur très grand nombre ».
Des consultations sur la coopération entre le Mécanisme et la Commission d’enquête
L’équipe dirigée par la magistrate française, Catherine Marchi-Uhel élabore actuellement des règles pour la constitution des dossiers, qui doivent l’aider dans le choix des affaires. « Si la gravité des crimes doit être un facteur déterminant, d’autres principes directeurs doivent également être pris en considération », note le document qui insiste sur le fait d’assurer la représentation équitable des crimes perpétrés par chacune des parties et des crimes commis. D’autant que le Mécanisme doit élaborer « des stratégies de collecte de preuves pour remédier au fait qu’il n’a pas accès au territoire syrien ».
S’agissant de sa relation avec la Commission d’enquête internationale de l’ONU, le Mécanisme demande à avoir accès à l’ensemble de la documentation de cette Commission dirigée par Paulo Sergio Pinheiro. « Il s’agit de matériels que la Commission n’a pour le moment pas la permission d’échanger », a déclaré Catherine Marchi-Uhel. Selon la Chef du Mécanisme, les victimes rencontrées s’attendent à ce que les informations communiquées à la Commission lui soient transmises pour faire avancer l’établissement des responsabilités. Et depuis septembre 2017, le Mécanisme et la Commission mènent d’ailleurs des consultations pour s’entendre sur la forme que doit prendre leur coopération, notamment sur les documents détenus par la Commission et l’utilisation pouvant en être faite dans le cadre de procédures pénales futures. Le Mécanisme a bon espoir qu’un accord sera conclu sous peu, qui permettra d’accéder rapidement à d’importantes quantités de documents.
Il faut juste rappeler que ce Mécanisme créé par l’Assemblée générale n’est ni une cour, ni un tribunal, et il n’a donc pas de compétence juridictionnelle. Par conséquent, on peut dire qu’il exerce « pour ainsi dire des fonctions de poursuite même s’il ne peut pas en fin de compte délivrer d’actes d’accusation ni mener de poursuites ».