Droits des demandeurs d'asile : le Comité contre la torture de l'ONU publie de nouvelles directives

28 février 2018

Le Comité des Nations Unies contre la torture a élaboré de nouvelles directives visant à aider les gouvernements à éviter de violer le droit international relatif aux droits de l'homme et à aider les demandeurs d'asile à éviter la torture et d’autres mauvais traitements.

Le nouveau document traite de la mise en œuvre par les gouvernements de l'article 3 de la Convention contre la torture qui traite du non-refoulement, de l'interdiction d'expulser, de renvoyer (refouler) ou d'extrader une personne vers un autre État où elle pourrait être torturée.

Avec ce nouveau document mis à jour, le Comité contre la torture donne des orientations aux États sur la manière dont ils doivent s'acquitter de cette obligation.

Ces nouvelles directives aident également les gouvernements à évaluer si un demandeur d'asile risque personnellement d'être torturé ou maltraité dans son pays d'origine s'il y retourne. Elles fournissent une liste de vérification des garanties et des facteurs de risque auxquels les gouvernements doivent prêter attention.

« La liste pourrait également aider les personnes risquant d'être renvoyées, en les aidant à faire valoir leurs revendications auprès des autorités nationales », a déclaré le Président du Comité, Jens Modvig, dans un communiqué.

Le Comité contre la torture a élaboré ces nouvelles directives en réponse à la crise migratoire et à l'augmentation consécutive des plaintes de personnes affirmant qu'elles risquaient d'être torturées ou maltraitées si elles étaient expulsées de force de leur pays d'asile vers leur pays d'origine.

 

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