Etats-Unis : la nouvelle loi fiscale pourrait conduire au rapatriement de 2.000 milliards de dollars, selon la CNUCED

5 février 2018

Les changements apportés au régime d’imposition des sociétés aux Etats-Unis auront une incidence importante sur les investissements aux États-Unis et sur les placements des entreprises américaines à l’étranger, selon la revue ‘Tendances mondiales des investissements’ de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).

Les changements apportés au régime d’imposition des sociétés aux Etats-Unis auront une incidence importante sur les investissements aux États-Unis et sur les placements des entreprises américaines à l’étranger, selon la revue ‘Tendances mondiales des investissements’ de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).

Près de la moitié du stock mondial d’investissement se trouve aux États-Unis ou appartient à des multinationales américaines. « L’expérience du dernier allégement fiscal sur le rapatriement du capital en 2005 indiquerait que les multinationales pourraient ramener près de 2.000 milliards de dollars, entraînant ainsi de fortes réductions des stocks mondiaux d’IED (investissements étrangers directs) », a déclaré James Zhan, Directeur de la Division des investissements de la CNUCED.

Le changement le plus important de cette réforme adoptée en décembre dernier, reste le passage d’un système mondial du régime fiscal des multinationales (taxation du revenu mondial) à un système territorial (ne taxant que le revenu gagné à la maison). Sous l’ancien régime, les obligations fiscales sur le revenu étranger ne sont devenues exigibles qu’au moment du rapatriement des fonds vers les États-Unis.

Parmi les mesures de cette réforme fiscale, il y a cette taxe unique sur les revenus accumulés à l’étranger, libérant ainsi les fonds à rapatrier. Les bénéfices non répartis à l’étranger des multinationales américaines s’élèvent à environ 3.200 milliards de dollars. Selon la CNUCED, une autre réforme d’allégement fiscal (« Homeland Investment Act »), avait conduit en 2005 les entreprises américaines à rapatrier les deux tiers de leurs bénéfices non répartis de l’étranger. Les fonds disponibles pour le rapatriement sont aujourd’hui sept fois plus importants qu’en 2005.

Ces rapatriements pourraient entraîner une forte baisse des stocks des IED sortant des États-Unis. La CNUCED souligne que les IED passeraient de 6.400 milliards de dollars actuellement à probablement 4.500 milliards de dollars, avec des conséquences inverses pour les stocks d’IED entrant dans d’autres pays. Environ un quart des IED des États-Unis est situé dans des pays en développement.

« L’impact sur l’investissement dans le monde en développement reste à voir. Cependant, les pays en développement ont besoin de réels investissements dans les actifs productifs, et non d’argent liquide à l’étranger », a fait remarquer le Secrétaire général de la CNUCED, Mukhisa Kituyi.

A cet égard, la CNUCED rappelle, à titre d’exemple, que cinq entreprises de haute technologie (Apple, Microsoft, Cisco, Alphabet et Oracle) détiennent ensemble à elles-seules plus de 530 milliards de dollars de trésorerie à l’étranger - un quart du total estimé des liquidités disponibles pour le rapatriement.

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