Iraq : l'ONU veut que Daech rende des comptes pour les atrocités commises à Mossoul

2 novembre 2017

Les atrocités commises par l'Etat islamique d'Iraq et du Levant (EIIL/Daech) pendant la bataille de Mossoul, en Iraq, sont des « crimes internationaux » que les tribunaux iraquiens ne peuvent pas actuellement poursuivre, estime un rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) et de la Mission d'assistance des Nations Unies en Iraq (MANUI).

Les atrocités commises par l'Etat islamique d'Iraq et du Levant (EIIL/Daech) pendant la bataille de Mossoul, en Iraq, sont des « crimes internationaux » que les tribunaux iraquiens ne peuvent pas actuellement poursuivre, estime un rapport conjoint publié jeudi à Genève par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) et la Mission d'assistance des Nations Unies en Iraq (MANUI).

Le HCDH et la MANUI demandent à l'Iraq d'accepter la juridiction de la Cour pénale internationale (CPI) afin de poursuivre les responsables d'atrocités comme le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, en soulignant que cela est nécessaire pour rétablir la confiance et assurer une réconciliation durable entre toutes les communautés en Iraq.

Le rapport porte sur plus de 600 cas de violences qui auraient fait des victimes civiles. En effet, le Haut-Commissariat dit avoir rassemblé, après la chute de la deuxième ville iraquienne, des témoignages directs décrivant « des enlèvements en masse de civils, l'utilisation de milliers d'entre eux comme boucliers humains, des bombardements délibérés d'habitations et des attaques indiscriminées contre ceux qui ont tenté de fuir la ville ». En trois ans, plus de 70 fosses communes ont été même identifiées dans les zones contrôlées par l'EI. Certaines pourraient regrouper jusqu'à des milliers de corps.

Selon le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Zeid Ra'ad Al Hussein, au cours de ces opérations à Mossoul, « des milliers de civils ont été victimes de violations odieuses des droits de l'homme au mépris du droit international humanitaire ». Pour M. Zeid, « ces meurtres de civils, les souffrances infligées aux familles et la destruction sans motif de biens ne peuvent être tolérés dans les conflits armés ». « Les auteurs de ces crimes crapuleux doivent répondre de leurs actes ».

De son côté, le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour l'Iraq, Ján Kubis, a souligné que le rapport documentait des atrocités de masse commises par Daech contre des civils. Et au total pendant les neuf mois de l'offensive, plus de 2.500 civils ont été tués, la plupart en raison d'attaques de Daech. Plus de 741 d'entre eux ont été exécutés. Les restes de plus de 1.640 personnes ont été retrouvés sous les décombres par la défense civile iraquienne. Plus de 1600 personnes ont été blessées. Le document rappelle notamment que des membres de l'EI ont annoncé dès début novembre 2016 aux civils que les habitants de zones reprises par les forces irakiennes étaient considérés comme des « cibles légitimes ». Plus de 800.000 personnes ont été déplacées en raison des combats, a précisé le rapport.

Par ailleurs, le document « a dénombré 461 civils tués à la suite de raids aériens pendant la phase la plus intense de l'offensive lancée le 19 février par les forces de sécurité iraquiennes », a ajouté l'ONU en relevant qu'il était impossible d'établir l'origine des frappes « dans presque tous les cas ».

Dans ces conditions, l'ONU exhorte les autorités iraquiennes à enquêter sur les violations présumées perpétrées par les forces de sécurité iraquiennes et les forces associées au cours des opérations militaires. Les Nations Unies appellent également le gouvernement iraquien et le gouvernement régional du Kurdistan à veiller à ce que les crimes commis dans le cadre du conflit armé relèvent de la compétence des tribunaux nationaux.

La MANUI et le HCDH en appellent aussi au Conseil de sécurité de l'ONU et au Conseil des droits de l'homme. Ils leur demandent de garantir que les responsables de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre soient traduits en justice.

 

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