RDC : le Conseil de sécurité appelle à accélérer la mise en œuvre de l'accord du 31 décembre

26 juillet 2017

Le Conseil de sécurité a adopté, mercredi, une déclaration présidentielle dans laquelle il exprime sa préoccupation face à la situation politique actuelle et aux risques d'instabilité en République démocratique du Congo (RDC).

Dans leur déclaration, les membres du Conseil ont relevé les difficultés auxquelles se heurte la mise en œuvre de « l'Accord global et inclusif » de paix signé le 31 décembre dernier, la dégradation des conditions de sécurité dans la région du Kasaï et l'augmentation des violations des droits de l'homme à travers le pays.

S'il prend note de la nomination d'un nouveau Premier Ministre congolais, de la mise en place d'un Gouvernement de transition et de la signature, par certains signataires de l'accord du 31 décembre 2016, « d'arrangements particuliers » portant sur son application, le Conseil constate toutefois avec inquiétude la lenteur des progrès réalisés.

Le calendrier électoral doit être publié rapidement

Craignant que « la République démocratique du Congo et la région ne soient exposées à un risque accru d'insécurité et d'instabilité si les acteurs politiques ne font pas preuve de bonne foi et d'une volonté politique renouvelée » d'honorer leurs engagements, le Conseil appelle ces derniers à mettre en œuvre d'urgence l'accord dans son intégralité, « afin que soient organisées, comme convenu, au plus tard en décembre 2017, des élections crédibles et inclusives qui se déroulent dans le calme ». À cette fin, il demande que le calendrier électoral soit publié rapidement, afin de permettre à l'ONU, dont l'appui technique et financier reste important pour la tenue du scrutin, de mieux définir le type d'assistance à fournir au pays.

Le Conseil s'est dit par ailleurs préoccupé par la « crise humanitaire provoquée par la violence », qui a déplacé plus de 1,4 million de personnes et en a forcé plus de 30.000 à fuir le pays. Il souligne l'urgente nécessité de ménager aux acteurs humanitaires un accès sûr et sans entrave.

Dans sa déclaration, le Conseil de sécurité a réitéré sa condamnation des actes de violence observés dans la région du Kasaï ces derniers mois et s'est déclaré vivement préoccupé par les violations des droits de l'homme et les atteintes à ces droits commises dans la région. Les 15 ont souligné l'urgence de mener rapidement des enquêtes transparentes sur les violations commises dans la région du Kasaï.

Le Conseil rappelle enfin que le gouvernement congolais doit enquêter rapidement et de manière approfondie sur le meurtre des deux membres du Groupe d'experts des Nations Unies assassinés en mars dernier et traduire les auteurs en justice. Il demande au gouvernement congolais de coopérer avec les enquêtes des entités de l'ONU et celles qui pourraient être menées par les services de police de la Suède et des États-Unis. Les membres du Conseil disent attendre avec intérêt les conclusions de la Commission d'enquête des Nations Unies créée par le Secrétaire général pour enquêter sur la mort des deux experts.

L'ONU nomme une équipe d'experts internationaux sur la région du Kasaï

Le même jour, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Zeid Ra'ad Al Hussein, a annoncé la nomination de Bacre Ndiaye (Sénégal), Luc Côté (Canada) et Fatimata M'Baye (Mauritanie) en qualité d'experts internationaux sur la situation dans la région du Kasaï. M. Ndiaye assumera les fonctions de président de l'équipe d'experts.

La création de l'équipe d'experts internationaux a été mandatée par une résolution du Conseil des droits de l'homme (CDH) des Nations Unies, le 22 juin 2017 dans laquelle le Conseil s'est déclaré vivement préoccupé par les informations faisant état « d' une vague de violence, de violations et d'abus graves et flagrants des droits de l'homme et de violations du droit international humanitaire dans la région du Kasaï ».

La résolution fait référence à des informations relatives « au recrutement et à l'utilisation d'enfants soldats, à des violences sexuelles et basées sur le genre, à la destruction de maisons, d'écoles, de lieux de culte et d'infrastructures étatiques par des milices locales ainsi qu'à l'existence de fosses communes ».

La résolution du CDH demande à l'équipe d'experts « de collecter et préserver les informations et de déterminer les faits et les circonstances sur les allégations de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire dans la région du Kasaï conformément aux normes et aux pratiques internationales, tout en assurant la protection de toutes les personnes qui collaboreront avec l'équipe, en coopération avec le gouvernement de la République démocratique du Congo, notamment en facilitant les visites et l'accès au pays, aux sites et aux personnes ».

En outre, la résolution demande aux experts de « transmettre les conclusions de l'enquête aux autorités judiciaires de la République démocratique du Congo, afin d'établir la vérité et de faire en sorte que tous les auteurs de ces crimes lamentables rendent des comptes aux autorités judiciaires de la République démocratique du Congo ».

Le Haut-Commissaire fera une présentation orale sur la situation dans la région du Kasaï au CDH, à l'occasion de sa 37ème session en mars 2018. Un rapport complet sur les conclusions de l'équipe sera présenté en juin 2018, à l'occasion de la 38ème session du Conseil.

 

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