Darfour : la Procureure de la Cour pénale internationale demande une nouvelle fois le soutien du Conseil de sécurité
Intervenant jeudi devant le Conseil de sécurité, la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a jugé impératif de travailler ensemble pour redonner foi et espoir en la justice au Darfour, au Soudan, car la reddition de comptes est une condition préalable à la paix dans cette région.
La Procureure a donc demandé au Conseil d'« assumer pleinement ses responsabilités aux termes de la résolution 1593 (2005) » par laquelle, il y 12 ans, le Conseil avait déféré à la CPI la situation au Darfour.
En présentant au Conseil son vingt-cinquième rapport au titre de la résolution 1593, Mme Bensouda a rappelé que cette dernière avait suscité l'espoir mais aussi des attentes de la part des milliers de victimes du Darfour. Or, a-t-elle regretté, cet espoir a progressivement laissé la place à la déception, la frustration, voire la colère face à la lenteur du processus, puisqu'à ce jour aucune des personnes contre lesquelles des mandats d'arrêt ont été lancés n'a été arrêtée et transférée à la CPI, alors même que les personnes mises en cause, parmi lesquelles le Président soudanais Al-Bachir, sont accusées de certains des crimes les plus graves aux termes du Statut de Rome de la CPI.
Si elle s'est dite « aussi déterminée que jamais » à poursuivre sa quête de justice au Darfour « sans peur ni faveur », la Procureure s'est surtout attachée à mettre le Conseil devant ses responsabilités.
Elle a notamment rappelé qu'aucune des 13 décisions par lesquelles la chambre préliminaire de la CPI avait constaté le non-respect par des États de leurs obligations au titre du Statut de Rome ou de la résolution 1593 n'avait été suivie du moindre effet au Conseil. « Pour le moins, ce Conseil devrait démontrer son appui au travail de mes services en prenant des mesures concrètes face aux décisions de non-respect », a-t-elle lancé.
Mme Bensouda faisait notamment référence aux nombreux déplacements dans des pays étrangers, dont certains sont parties au Statut de Rome, du Président Al-Bachir. « Inviter, faciliter ou soutenir un déplacement international de toute personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI est incompatible avec un engagement en faveur de la justice internationale et constitue un affront à l'encontre des victimes du Darfour », a asséné Mme Bensouda, qui a rappelé que les membres du Conseil avaient le pouvoir, individuellement ou collectivement, d'influencer les États fautifs, qu'ils soient ou non parties au Statut de Rome.
Consciente de l'impasse actuelle entre le gouvernement soudanais et le Conseil de sécurité, Mme Bensouda a invité ce dernier à étudier sérieusement les propositions présentées par la Nouvelle-Zélande il y a quelque temps pour y remédier.