Des experts de l'ONU demandent à la Hongrie de retirer un projet de loi sur les ONG financées par des fonds étrangers

15 mai 2017

Deux experts des droits de l'homme des Nations Unies ont exhorté lundi le gouvernement hongrois à retirer son projet de loi proposé récemment sur la transparence des organisations financées par des fonds étrangers.

S'il est adopté, le projet réduirait sévèrement les droits à la liberté d'expression et à la liberté de réunion et d'association pacifiques en Hongrie, ont déclaré ces deux experts, Michel Forst, Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, et David Kaye, Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression, dans un communiqué de presse.

En vertu des dispositions du projet de loi proposé, les organisations non gouvernementales qui reçoivent plus de 24.000 euros par an provenant d'une source étrangère devront s'inscrire auprès du tribunal en tant qu'organisation soutenue par l'étranger en signalant annuellement les noms, les pays et les villes de leurs soutiens étrangers et en s'identifiant comme «organisation soutenue par l'étranger» sur leur site web et dans leurs publications.

« La transparence financière des organisations de la société civile est déjà assurée par la législation existante », ont souligné les experts, « et le projet de loi actuel ne fera que discriminer, délégitimer et stigmatiser les ONG qui reçoivent tout ou partie de leur financement de l'étranger ».

« S'il est adopté, le projet de loi porterait un coup sévère non seulement à l'expression de la dissidence pacifique, mais aussi au travail légitime d'organisations non gouvernementales (ONG) et de défenseurs individuels des droits de l'homme qui surveillent le gouvernement et exposent les violations des droits de l'homme », ont-ils déclaré.

Le Premier ministre hongrois Viktor Orbán et des membres de son gouvernement ont proféré des propos insultants à l'égard d'ONG recevant des fonds étrangers, en particulier celles financées par George Soros ou la Fondation Open Society.

« Certain propos publics du Premier ministre Viktor Orbán et d'autres hauts responsables du gouvernement sur les activités de la société civile suscitent de sérieuses inquiétudes quant à l'engagement du gouvernement envers les libertés de base dans une société démocratique », ont déclaré Michel Forst et David Kaye.

« Nous demandons instamment au gouvernement de retirer ce projet de loi et de créer un environnement sûr et propice aux organisations de la société civile à la fois dans la pratique et dans la rhétorique, conformément à leurs obligations internationales en matière de droits de l'homme», ont-ils ajouté.

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