Syrie : profondément préoccupée par l'utilisation présumée d'armes chimiques, l'ONU attend les résultats des enquêtes

4 avril 2017

Le Secrétaire général de l'ONU, António Guterres, s'est dit profondément perturbé par des rapports faisant état d'une utilisation présumée d'armes chimiques en Syrie lors d'une frappe aérienne survenue mardi sur la ville de Khan Shikhoun, au sud du gouvernorat d'Idlib.

« Les Nations Unies ne sont pas actuellement en mesure de vérifier de manière indépendante ces rapports », a précisé le porte-parole du Secrétaire général, Stéphane Dujarric dans une déclaration à la presse diffusé le jour même de l'attaque.

« Le Secrétaire général rappelle que le Conseil de sécurité a précédemment déterminé que l'utilisation d'armes chimiques partout constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales et qu'il a affirmé que l'utilisation d'armes chimiques constitue une violation grave du droit international », a ajouté son porte-parole.

« L'utilisation d'armes chimiques constituerait un crime de guerre »

La Commission d'enquête de l'ONU sur la République arabe syrienne a condamné dans les termes les plus forts les attaques perpétrées sur Khan Shikhoun, relevant que des dizaines de civils auraient été tués. Selon la Commission, des informations préliminaires font état d'un certain nombre de victimes civiles dont des enfants.

« Les rapports suggérant qu'il s'agissait d'une attaque à l'armes chimique sont extrêmement préoccupants », a déclaré dans un communiqué la Commission qui enquête actuellement sur les circonstances liées à cette attaque, y compris l'utilisation alléguée d'armes chimiques ainsi que sur des informations faisant état d'une attaque ultérieure sur un établissement médical où un certain nombre de personnes blessées étaient soignées.

« L'utilisation d'armes chimiques, ainsi que le ciblage délibéré des installations médicales, constitueraient des crimes de guerre et des violations graves du droit relatif aux droits de l'homme », a rappelé la Commission, notant que le Conseil de sécurité a adopté des résolutions spécifiquement conçues pour enquêter sur les cas où l'utilisation d'armes chimiques est prétendue et pour identifier les auteurs.

À cet égard, la Commission estime que ses enquêtes sur ces incidents, tout comme celles menées par la Mission d'établissement des faits (FFM) de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) qui opère actuellement en Syrie et le Mécanisme indépendant d'enquête conjoint devraient être pleinement soutenues.

« Il est impératif que les auteurs de ces attaques soient identifiés et tenus responsables », a souligné la Commission qui a adressé ses sincères condoléances aux familles des victimes et souhaité un prompt rétablissement aux blessés.

L'OIAC recueille et analyse des informations liées à l'attaque présumée à l'arme chimique

L'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) s'est dite gravement préoccupée par cette attaque présumée à l'arme chimique.

« La mission d'établissement des faits de l'OIAC (FFM) est en train de recueillir et d'analyser des informations provenant de toutes les sources disponibles », a déclaré le Directeur général de l'OIAC, Ahmet Üzümcü, dans un communiqué diffusé mardi.

M. Üzümcü a indiqué que la FFM rendra compte de ses conclusions au Conseil exécutif de l'OIAC et aux États parties à la Convention sur les armes chimiques.

La Convention sur l'interdiction des armes chimiques interdit de manière exhaustive l'utilisation, le développement, la production, le stockage et le transfert d'armes chimiques. Tout produit chimique utilisé à des fins de guerre est considéré comme une arme chimique par la Convention.

« L'OIAC condamne fermement l'utilisation d'armes chimiques par n'importe qui, n'importe où et sous n'importe quelle circonstance », a rappelé le Directeur général.

Objectif de la FMM : établir des faits liées aux allégations d'utilisation de produits chimiques toxiques en Syrie

En réponse aux allégations persistantes d'attaques à l'arme chimique en Syrie, la Mission d'établissement des faits de l'OIAC (FFM) a été créée en 2014 pour « établir des faits liées aux allégations d'utilisation de produits chimiques toxiques, prétendument le chlore, à des fins hostiles en République arabe syrienne ».

La FFM doit étudier les informations disponibles concernant les allégations d'utilisation d'armes chimiques en Syrie, y compris les informations fournies par la République arabe syrienne et d'autres.

Depuis mai 2014, l'OIAC a déployé la FFM à de nombreuses reprises en République arabe syrienne et en dehors de la Syrie et a informé les États parties de ses travaux. La FFM interviewe des témoins et obtient des échantillons et des preuves physiques pour les analyser.

En 2015, le Conseil exécutif de l'OIAC et le Conseil de sécurité de l'ONU ont approuvé le fonctionnement continu de la FFM.

Les résultats de la FFM ont établi les faits liés aux allégations d'utilisation de produits chimiques toxiques en tant qu'armes en Syrie et ont confirmé que des armes chimiques avaient été utilisées. Les résultats de la FFM ont servi de base au travail du Mécanisme commun d'enquête de l'OIAC et de l'ONU (JIM), un organisme indépendant créé par le Conseil de sécurité des Nations Unies par la résolution 2235 du 7 août 2015. L'objectif du JIM est d'identifier les auteurs des attaques d'armes chimiques confirmées par la Mission d'établissement des faits

En tant qu'organe chargé de la mise en œuvre de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, l'OIAC supervise les efforts internationaux visant à éliminer les armes chimiques de façon permanente. Depuis l'entrée en vigueur de la Convention en 1997 – à laquelle ont adhéré 192 États parties –, ce traité de désarmement est sans conteste le traité qui a connu le plus de succès dans l'élimination d'une catégorie entière d'armes de destruction massive.

 

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