RDC : le Conseil de sécurité réduit les effectifs militaires de la MONUSCO de 3.600 Casques bleus

31 mars 2017

Constatant que la situation en République démocratique du Congo (RDC) constitue toujours une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région des Grands Lacs, le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté vendredi une résolution prorogeant de 12 mois, jusqu'au 31 mars 2018, le mandat de la Mission des Nations Unies en RDC (MONUSCO) et réduisant les effectifs militaires de la Mission de 3.600 Casques bleus.

Par la résolution 2348 (2017), présentée par la France et adoptée à l'unanimité de ses quinze membres, le Conseil a décidé de maintenir un effectif maximum autorisé de 16.215 militaires, 660 observateurs militaires et officiers d'état-major, 391 policiers et 1.050 membres d'unités de police constituées. Le maximum autorisé lors des deux dernières années était fixé à 19.815 militaires.

Les priorités stratégiques de la MONUSCO seront désormais de contribuer à assurer la protection des civils et d'appuyer la mise en œuvre de l'accord du 31 décembre 2016 et du processus électoral.

S'agissant du processus électoral, le Conseil de sécurité demande à toutes les parties prenantes en RDC, y compris au Président Kabila, à la majorité présidentielle et à l'opposition, de mettre en œuvre sans délai l'accord du 31 décembre 2016, « en toute bonne foi et dans son intégralité, et à redoubler d'efforts en vue de parvenir rapidement à la conclusion des pourparlers en cours sur les 'arrangements particuliers', afin de nommer sans tarder un Premier Ministre présenté par le Rassemblement, conformément à l'accord conclu, de mettre en place le Conseil national de suivi de l'accord et d'appliquer pleinement les mesures de confiance, afin de commencer sans plus tarder la préparation des élections présidentielle et législatives qui devraient avoir lieu avant la fin de 2017 ».

S'agissant de la situation des droits de l'homme, le Conseil de sécurité demande instamment au gouvernement congolais « d'amener à répondre de leurs actes les auteurs de violations du droit international humanitaire ou de violations des droits de l'homme ou d'atteintes à ces droits », en particulier lorsque ces infractions peuvent constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité. Il souligne l'importance à cet égard de la coopération régionale et de la coopération avec la Cour pénale internationale (CPI).

Le Conseil de sécurité condamne notamment les actes de violence observés dans la région du Kasaï au cours des derniers mois, et se déclare vivement préoccupé par les violations graves du droit international humanitaire commises par les milices locales dans cette région, y compris lors d'attaques visant les forces de sécurité de la RDC et les symboles de l'autorité de l'État, le recrutement et l'utilisation d'enfants en violation du droit international applicable, et de meurtres de civils par des membres des forces de sécurité de la République démocratique du Congo, qui pourraient constituer des crimes de guerre au regard du droit international.

Il se félicite que le gouvernement congolais ait annoncé qu'il allait enquêter sur les violations du droit international humanitaire et les violations des droits de l'homme ou les atteintes à ces droits au Kasaï, en coordination avec la MONUSCO et le Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l'homme et en collaboration avec l'Union africaine, afin de traduire en justice et de faire répondre de leurs actes tous les responsables.

Le Conseil de sécurité exige que tous les groupes armés « mettent immédiatement fin à toutes les formes de violence, y compris aux violations et sévices commis sur des enfants et aux autres activités déstabilisatrices, à l'exploitation et au trafic illégaux des ressources naturelles ». Il exige également que leurs membres soient immédiatement et définitivement démobilisés, déposent les armes et libèrent les enfants qui se trouvent dans leurs rangs.

 

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