RDC : la CPI ordonne des réparations au profit des victimes de crimes commis dans l'Ituri en 2003

24 mars 2017

La Cour pénale internationale (CPI) a ordonné vendredi des réparations individuelles et collectives en faveur des victimes des crimes commis par le chef de milice Germain Katanga le 24 février 2003 lors d'une attaque lancée contre le village de Bogoro dans le district de l'Ituri, en République démocratique du Congo (RDC).

La Chambre de première instance II de la CPI a ordonné des réparations individuelles à 297 victimes de M. Katanga, à savoir une indemnisation symbolique de 250 dollars pour chaque victime, ainsi que des réparations collectives ciblées, sous la forme d'une aide au logement, d'un soutien à une activité génératrice de revenus, d'une aide à l'éducation et d'un soutien psychologique, a indiqué la CPI dans un communiqué de presse.

« Du fait de l'indigence de M. Katanga, le Fonds au profit des victimes a été invité à considérer d'utiliser ses ressources pour ces réparations », a précisé la Cour.

Une retransmission vidéo à la prison de Makala, en RDC, a permis à M. Katanga de suivre le prononcé de l'ordonnance. Pour assurer que les personnes intéressées, en particulier celles ayant déposé des demandes en réparation et les communautés affectées, soient informées, des activités de sensibilisation, y compris une projection de l'audience, devaient se tenir vendredi à Bunia, en RDC, et dans d'autres villages dans les prochains jours.

Le Représentant légal des victimes et la Défense peuvent faire appel de cette décision s'ils le souhaitent dans un délai de 30 jours.

VIDEO: Affaire Katanga: Demandez a la cour, 24 mars 2017. Crédit: ICC

M. Katanga a été déclaré coupable, le 7 mars 2014, en tant que complice, d'un chef de crime contre l'humanité (meurtre) et de quatre chefs de crimes de guerre (meurtre, attaque contre une population civile, destruction de biens et pillage). Il a été condamné, le 23 mai 2014, à une peine de douze ans d'emprisonnement qui par la suite a été réduite.

Le Fonds au profit des victimes devra présenter, le 27 juin 2017 au plus tard, un plan de mise en œuvre de l'ordonnance de réparations individuelles et collectives qui décrira les projets qu'il entendra ensuite développer. Le Représentant légal des victimes ainsi que la Défense pourront déposer des observations sur ce plan de mise en œuvre le 28 juillet 2017 au plus tard. La Défense pourra aussi contacter le Fonds si M. Katanga souhaiterait contribuer par le biais d'une lettre d'excuse ou par des excuses publiques ou par l'organisation d'une cérémonie de réconciliation.

 

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