Equateur : des experts de l'ONU critiquent la « stratégie d'asphyxie de la société civile » du gouvernement

30 décembre 2016

Cinq experts des droits de l'homme de l'ONU ont condamné vendredi l'Équateur pour la répression de sa société civile suite à un ordre du gouvernement de fermer une organisation non gouvernementale soutenant les droits environnementaux et autochtones.

Cinq experts des droits de l'homme des Nations Unies ont condamné vendredi l'Équateur pour la répression de sa société civile suite à un ordre du gouvernement de fermer une organisation non gouvernementale soutenant les droits environnementaux et autochtones.

L'ONG Acción Ecológica a aidé les Shuar, un peuple indigène qui tente d'arrêter l'exploitation minière sur un territoire qu'ils revendiquent comme le leur. Le 18 décembre, l'ONG a appelé à la création d'une Commission pour la paix et la vérité chargée d'enquêter sur les atteintes aux droits autochtones et environnementaux. Deux jours plus tard, le ministère équatorien de l'environnement a entamé un processus de dissolution, laissant à l'ONG seulement 24 heures pour répondre et 10 jours pour présenter des preuves dans leur défense.

« Le Gouvernement de l'Équateur semble dissoudre systématiquement les organisations quand elles deviennent trop provocantes ou contestent l'orthodoxie gouvernementale », ont déclaré les experts indépendants dans un communiqué publié par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH). « Cette stratégie d'asphyxie de la société civile a été mise en œuvre par deux décrets - 16 et 739 - qui donnent aux autorités le pouvoir de dissoudre unilatéralement toute forme d'organisation », ont-ils précisé.

Pour les cinq experts, les conséquences directes ces décrets sont le silence progressif de tout groupe contestant ou proposant des idées alternatives à celles du gouvernement, « ce qui réduit ainsi la visibilité de la situation des personnes vulnérables et marginalisées».

« La dissolution des groupes est le plus sévère type de restriction à la liberté syndicale », ont déclaré les experts nommés par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU.

L'organisation n'est que l'une des nombreuses autres structures qui ont récemment été ciblées par le gouvernement. Ces organisations comprennent Pachamama, Unión Nacional de Educadores, et Fundamedios, une organisation que l'Equateur a essayé de fermer au cours des trois dernières années. Les experts des droits de l'homme se sont déjà prononcés contre le gouvernement pour ces actions.

« Cette dernière action viole de nouveau les normes internationales relatives aux droits de l'homme, y compris l'exercice légitime de la liberté syndicale », ont affirmé les experts, soulignant qu'elle montre un mépris constant pour les appels répétés de la communauté internationale pour mettre fin à ce type de politique.

« Il est paradoxal que le même Gouvernement de l'Equateur soit à la tête de l'effort international positif visant à rendre les entreprises responsables par un traité contraignant, réduise lui-même l'espace permettant d'être tenu responsable par les groupes nationaux », ont-ils ajouté.

Les experts exhortent les autorités équatoriennes à garantir que tous les membres de tous les groupes, en particulier ceux qui défendent les droits de l'homme, puissent exercer pleinement leurs droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique, y compris leur droit de critiquer les politiques et les pratiques gouvernementales . Ils ont renouvelé leur offre d'aider le gouvernement équatorien à réformer la législation restrictive en vigueur.

Les cinq experts mentionnées sont le Rapporteur spécial sur la liberté de réunion et d'association pacifiques, Maina Kiai ; le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression, David Kaye; le Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, Michel Forst, le Rapporteur spécial sur la question des obligations en matière de droits de l'homme relatives à la jouissance d'un environnement sûr, propre, sain et durable, John H. Knox et la rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones, Victoria Lucia Tauli-Corpuz.

 

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