Syrie: l'Assemblée générale crée un mécanisme d'enquête sur les violations du droit international

22 décembre 2016

L'Assemblée générale a adopté mercredi après-midi une résolution par laquelle elle décide de créer un « Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d'aider à juger ceux qui en sont responsables ».

La résolution présentée par le Liechtenstein a été adoptée par 105 voix pour, 15 voix contre et 52 abstentions.

En vertu du texte sur le Mécanisme, l'Assemblée générale précise que cet organe devra coopérer étroitement avec la Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne afin de « recueillir, de regrouper, de préserver et d'analyser les éléments de preuve attestant de violations du droit international humanitaire, de violations du droit des droits de l'homme et d'atteintes à ce droit ».

Il devra en outre « constituer des dossiers en vue de faciliter et de diligenter des procédures pénales équitables, indépendantes et conformes aux normes du droit international devant des cours ou tribunaux nationaux, régionaux ou internationaux, qui ont ou auront compétence pour connaître de ces crimes conformément au droit international ».

En vertu de ce texte, l'Assemblée générale prie le Secrétaire général d'élaborer, dans un délai de 20 jours ouvrables à compter de l'adoption de la présente résolution, le mandat du Mécanisme international, avec l'appui du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), tout en précisant que les activités seront financées au départ par des contributions volontaires.

 

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