Darfour : la Procureure de la CPI regrette l'inaction du Conseil de sécurité

13 décembre 2016

Alors que les cinq individus visés par un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) pour les crimes graves commis au Darfour, au Soudan, n'ont toujours pas été appréhendés, la Procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a regretté mardi l'inaction du Conseil de sécurité devant la non-coopération d'Etats membres avec la Cour.

« Comment pouvons-nous maintenir la confiance des victimes en la justice internationale alors que M. Omar Al-Bachir et les autres suspects continuent de voyager dans le monde en toute impunité? », a-t-elle déclaré, faisant référence au Président du Soudan, qui, depuis mars 2009, a, sans jamais être inquiété, traversé les frontières à 131 reprises, dont 14 fois pour se rendre dans des États parties au Statut de Rome qui règlemente la CPI.

Venue présenter au Conseil son dernier rapport en date, la Procureure a rappelé qu'outre le chef d'État soudanais, Abdel Hussein et Ahmad Harun continuent d'occuper des postes de haut niveau au sein du gouvernement soudanais, tandis qu'Ali Kushayb joue un rôle actif dans les milices opérant au Darfour et qu'Abdallah Banda est toujours en liberté au Soudan.

« Le temps n'effacera pas le fait que ces cinq hommes sont accusés de multiples crimes contre l'humanité et de crime de guerre, et dans le cas de M. Al-Bachir, de génocide », a assuré Mme Bensouda, qui a souligné la responsabilité des États parties au Statut de Rome.

Aussi, a-t-elle annoncé, une audience publique se tiendra le 7 avril 2017 afin d'examiner l'éventuel non-respect du Statut de Rome par l'Afrique du Sud, où le Président soudanais s'est rendu en juin 2015. « Cela permettra à l'ONU de soumettre sa position sur les cas de non-coopération dans le cadre des situations déférées par le Conseil à la Cour », a-t-elle expliqué

Déplorant son « inaction », la Procureure a insisté sur le rôle « critique » que doit jouer selon elle le Conseil dans les cas de non-coopération, qui ont fait l'objet de 13 décisions de la part de la Chambre préliminaire de la CPI. « Au minimum, le Conseil pourrait considérer de se référer à ces décisions dans une résolution séparée, comme cela a été fait concernant la situation en Libye dans la résolution 2213 (2015) », a-t-elle suggéré.

Mme Bensouda a également soutenu la proposition de la Nouvelle-Zélande, en date du 9 juin dernier, selon laquelle le Conseil devrait répondre à une notification de non-coopération « soit par un projet de résolution ou de déclaration, soit par une réunion avec le pays concerné ».

Au-delà des crimes passés dont sont suspectés les responsables suscités, la Procureure a souligné que de nouveaux crimes visés par le Statut de Rome continueraient d'être commis au Darfour, « ce qui n'est pas étonnant au vu de l'incapacité à arrêter les suspects ». Elle a ainsi fait état des allégations avancées par Amnesty International, selon lesquelles le gouvernement soudanais, en 2016, aurait usé d'armes chimiques à plusieurs reprises contre des civils du Djebel Marra, au Darfour.

 

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