Syrie : le Conseil de sécurité reconduit le mandat du Mécanisme d'enquête conjoint

31 octobre 2016

Alarmé que des civils continuent d'être tués ou blessés par des produits chimiques toxiques utilisés comme arme en Syrie, le Conseil de sécurité a reconduit lundi, jusqu'au 18 novembre 2016, le mandat du Mécanisme d'enquête conjoint de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) et de l'ONU.

Créé par le Conseil de sécurité, le Mécanisme d'enquête est chargé d'identifier les personnes, entités, groupes ou gouvernements qui ont utilisé des armes chimiques en Syrie ces deux dernières années.

En adoptant à l'unanimité de ses quinze membres la résolution 2314 (2016), présentée par les États-Unis, le Conseil met l'accent sur la nécessité que le Mécanisme d'enquête « devienne pleinement opérationnel ». Il a déclaré son intention de prolonger encore le mandat « avant qu'il ne vienne à expiration ».

Dans le préambule de la résolution, le Conseil note que « de nouvelles allégations concernant l'emploi d'armes chimiques en Syrie » font l'objet d'une enquête par la Mission d'établissement des faits de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC).

Les membres du Conseil ont condamné de nouveau avec la plus grande fermeté toute utilisation comme arme, en Syrie, « de quelque produit chimique toxique que ce soit ».

Ils ont réaffirmé que l'emploi d'armes chimiques « constitue une violation grave du droit international » et ont rappelé que « les personnes, entités, groupes ou gouvernements qui y ont recouru de quelque manière que ce soit doivent répondre de leurs actes ».

Dans son troisième rapport présenté au Conseil de sécurité et rendu public en août 2016, le Mécanisme d'enquête conjoint a fait le point sur ses enquêtes concernant neuf cas d'utilisation présumée d'armes chimiques en Syrie du 11 avril 2014 au 21 août 2015 et a averti que d'autres allégations ont été faites depuis.

Sur les neuf cas ayant fait l'objet d'une enquête, le Mécanisme d'enquête a pu déterminer la responsabilité des forces armées syriennes dans l'utilisation d'une attaque au chlore par hélicoptère à Tell Meniss le 21 avril 2014 et d'une autre à Sarmin le 16 mars 2015. Il a également confirmé l'utilisation d'ypérite au soufre par l'Etat islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) à Marea le 21 août 2015.

 

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