Mauritanie : des experts saluent la mise en place d'un Mécanisme national de prévention de la torture

31 octobre 2016

A l’issue d’une visite de cinq jours, des experts des droits de l’homme des Nations Unies ont qualifié « d’étape importante » la mise en place par la Mauritanie d’un organisme national indépendant chargé de visiter les lieux de détention et de rendre des recommandations au gouvernement.

« Nous nous réjouissons de voir le Mécanisme national de prévention de la torture (MNP) débuter ses activités », a déclaré Catherine Paulet, la Présidente de la délégation de trois membres du Sous-Comité pour la prévention de la torture (SPT) qui se sont rendus en Mauritanie du 24 au 28 octobre.

La délégation du SPT a tenu plusieurs sessions de travail avec le MNP et l’a accompagné dans une visite à la prison civile de Nouakchott.

Les experts soulignent toutefois les défis que doit relever le nouvel organisme pour fonctionner pleinement. « Le MNP fait néanmoins face à des défis de taille, notamment l’attribution par l’Etat de ressources financières nécessaires, la constitution d’un dialogue avec tous les acteurs du champ, et l’adoption par le MNP d’une stratégie de long terme pour mener sa mission à bien », a dit Mme Paulet.

La délégation du SPT a souligné qu’un MNP efficace renforce le respect des droits et de la dignité des personnes privées de liberté et contribue à la stratégie de lutte contre la torture et l’impunité que se doit de mener l’Etat.

Pendant sa visite, la délégation a rencontré les représentants du gouvernement, de la justice, des avocats, de la société civile ainsi que les diverses agences des Nations Unies présentes dans le pays.

« Nous avons eu des réunions fructueuses, au cours desquelles nous avons constaté la volonté du gouvernement de soutenir le MNP », a dit Mme Paulet. « Cette implication et cet engagement de la part de toutes les parties concernées sont très encourageants », a-t-elle ajouté.

La Mauritanie a ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture (OP-CAT) en octobre 2012, qui exige la mise en place, par les Etats membres, d’un MNP pour surveiller les lieux où se trouvent des personnes privées de liberté. En 2015, la Mauritanie a adopté la loi établissant le MNP, dont le Président et les 12 membres ont prêté serment en juin 2016.

Après la visite, le SPT communiquera un rapport confidentiel au MNP et au gouvernement mauritanien contenant ses observations et recommandations. Comme c’est le cas avec tous les autres Etats, le SPT encourage la publication des deux rapports par le gouvernement et le MNP.

La délégation du SPT était composée de Catherine Paulet (France), Hans-Jörg Bannwart (Suisse), et Joachim Kodjo (Togo). Le SPT a pour mandat de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants des personnes qui sont privées de leur liberté à travers des visites, contrôles et recommandations aux Etats parties du Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT). A ce jour l’OPCAT a été ratifié par 83 Etats.

 

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