La CPI déclare Jean-Pierre Bemba et quatre autres accusés coupables d'atteintes à l'administration de la justice

19 octobre 2016

La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré mercredi le Congolais Jean-Pierre Bemba et quatre autres accusés coupables de plusieurs atteintes à l'administration de la justice, sur la base des faux témoignages produits par des témoins de la Défense dans « l'affaire principale » portée devant la CPI et qui concernait Jean-Pierre Bemba.

Le jugement a été prononcé lors d'une audience publique de la Chambre de première instance VII de la CPI, en présence des cinq accusés : Jean-Pierre Bemba Gombo ; son ancien conseil, Aimé Kilolo Musamba ; Jean-Jacques Mangenda Kabongo (un ancien membre de l'équipe de la Défense de Jean-Pierre Bemba) ; Fidèle Babala Wandu (un allié politique de Jean-Pierre Bemba au Parlement de la République démocratique du Congo) ; et Narcisse Arido (un témoin potentiel de la Défense dans l'affaire principale, qui n'a finalement pas déposé), a indiqué la CPI dans un communiqué de presse.

En juin 2016, dans « l'affaire principale », la CPI avait condamné Jean Pierre Bemba Gombo à 18 ans d'emprisonnement pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis en République centrafricaine en 2002-2003.

Mercredi, la Chambre de première instance VII a déclaré Jean-Pierre Bemba, Aimé Kilolo et Jean-Jacques Mangenda coupables d'avoir conjointement commis les infractions de subornation intentionnelle de 14 témoins de la Défense et de production intentionnelle de faux éléments de preuve devant la Cour, en tant que coauteurs de ces infractions.

De plus, Jean-Pierre Bemba a été déclaré coupable d'avoir sollicité les faux témoignages des 14 témoins de la Défense, Aimé Kilolo coupable d'avoir encouragé les faux témoignages des 14 témoins de la Défense, et Jean-Jacques Mangenda coupable d'avoir apporté son aide aux faux témoignages faits par deux témoins de la Défense et apporté son concours aux faux témoignages faits par sept témoins de la Défense. Jean Jacques Mangenda a été déclaré non coupable d'avoir apporté son aide, son concours ou toute autre forme d'assistance aux faux témoignages faits par les cinq autres témoins.

De surcroît, la Chambre a déclaré Fidèle Babala coupable d'avoir apporté son aide en vue de la subornation de deux témoins de la Défense. En revanche, il a été déclaré non coupable d'avoir apporté son aide, son concours ou toute autre forme d'assistance aux faux témoignages faits par les 12 autres témoins et d'avoir produit de faux éléments de preuve devant la Cour. Il a été acquitté de ces charges. Narcisse Arido a été déclaré coupable d'avoir suborné quatre témoins de la Défense. Il a été déclaré non coupable d'avoir apporté son aide, son concours ou toute autre forme d'assistance à la production de faux éléments de preuve par quatre témoins devant la Cour et à ces faux témoignages. Il a été acquitté de ces charges.

Le Procureur et la Défense peuvent faire appel du jugement dans un délai de 30 jours. Conformément au Statut de Rome, les juges peuvent, pour les infractions de ce type, prononcer une peine d'emprisonnement ne pouvant excéder cinq années et/ou une amende. La Chambre prononce les pénalités dans cette affaire ultérieurement.

 

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