Le Conseil de sécurité renouvelle l'autorisation d'arraisonner des navires transportant des migrants au large de la Libye

6 octobre 2016

Le Conseil de sécurité a autorisé jeudi, pendant une nouvelle période de douze mois, les États membres concernés à inspecter les bateaux naviguant en haute mer au large des côtes libyennes, s'ils ont des motifs raisonnables de soupçonner qu'ils sont utilisés pour le trafic de migrants ou la traite d'êtres humains en provenance de Libye.

Dans cette résolution, présentée par le Royaume-Uni, le Conseil a également autorisé, pour un an, les mêmes États Membres à saisir des navires inspectés « dont ils ont la confirmation qu'ils sont utilisés à des fins de trafic de migrants ou de traite d'êtres humains en provenance de Libye ».

Avec cette résolution, le Conseil a donc décidé de renouveler les autorisations visées par la résolution 2240 (2015), par laquelle le Conseil avait exprimé, pour la première fois, sa vive préoccupation devant l'essor du trafic de migrants en Méditerranée.

Les États membres concernés sont ceux qui sont « engagés dans la lutte contre le trafic de migrants et la traite d'êtres humains », « agissant individuellement ou dans le cadre d'organismes régionaux », comme l'Union européenne.

Ils sont autorisés à utiliser tous les moyens « dictés par les circonstances spécifiques » pour lutter contre les trafiquants de migrants et d'êtres humains, « dans le strict respect du droit international et des droits de l'homme ».

Le Conseil souligne que la résolution a pour objectif de « déstabiliser les entreprises criminelles organisées impliquées dans le trafic de migrants et la traite d'êtres humains » et de prévenir la perte de vies humaines. Elle ne vise pas à porter atteinte aux droits de l'homme des personnes ou à les empêcher d'obtenir une protection en vertu du droit international, précise le Conseil. Il affirme « avec insistance » que tous les migrants, notamment les demandeurs d'asile, doivent être traités avec humanité et dignité.

 

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