Le Conseil des droits de l'homme crée une commission d'enquête sur la situation au Burundi

30 septembre 2016

Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a adopté vendredi une résolution dans laquelle il décide d'établir pour une période d'un an une commission chargée de mener une enquête approfondie sur les violations des droits de l'homme commises au Burundi depuis 2015.

Dans cette résolution, adoptée par 19 voix contre 7 et avec 21 abstentions, cette commission d'enquête sera aussi chargée d'identifier les auteurs présumés de violations des droits de l'homme commises dans le pays, de formuler des recommandations sur les mesures à prendre pour garantir que les auteurs de ces actes aient à en répondre, quelle que soit leur affiliation, et de dialoguer avec les autorités burundaises et toutes les autres parties prenantes afin de fournir l'appui et les conseils nécessaires à l'amélioration immédiate de la situation des droits de l'homme et à la lutte contre l'impunité.

Le Conseil des droits de l'homme demande instamment au gouvernement burundais de coopérer pleinement avec la commission d'enquête, de l'autoriser à effectuer des visites dans le pays et de lui fournir toutes les informations nécessaires à l'exécution de son mandat.

Il demande que la commission d'enquête soit mise en place sans délai, et que toutes les ressources nécessaires à l'exécution de son mandat soient fournies au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), notamment pour que la commission dispose des compétences spécialisées voulues en matière de balistique et de médecine légale, ainsi que de violence sexuelle et sexiste.

La commission d'enquête est priée de présenter au Conseil un exposé oral à ses sessions de mars et juin 2017 et un rapport final pendant le dialogue qui aura lieu en septembre 2017.

La semaine dernière, les trois experts de l'Enquête indépendante des Nations Unies sur le Burundi avaient rendu public leur rapport qui dénonce des « violations généralisées et systémiques » des droits de l'homme dans ce pays. Ils avaient réclamé la mise en place immédiate d'une commission d'enquête internationale.

Ces trois experts indépendants sont Christof Heyns, la Rapporteure spéciale des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires (Président); Maya Sahli-Fadel, le Rapporteur spécial de l'Union africaine sur les réfugiés, les demandeurs d'asile, les migrants et les personnes déplacées; et Pablo de Greiff, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion de la vérité, la justice, la réparation et des garanties de non-répétition.

 

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