La CPI va procéder à un examen préliminaire de la situation au Gabon

29 septembre 2016

Suite à une demande du gouvernement gabonais, la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a annoncé jeudi que son bureau allait procéder à un examen préliminaire de la situation au Gabon depuis mai 2016.

« Le 21 septembre 2016, le gouvernement de la République gabonaise m'a déféré la situation se rapportant aux événements qui se produisent au Gabon depuis mai 2016 », a dit Mme Bensouda dans une déclaration à la presse.

« Mon Bureau procèdera à un examen préliminaire de la situation afin de déterminer si les critères imposés pour l'ouverture d'une enquête sont réunis », a-t-elle ajouté, précisant qu'un examen préliminaire est un processus consistant à examiner les informations disponibles afin de déterminer, en toute connaissance de cause, s'il existe ou non une base raisonnable pour ouvrir une enquête au regard des critères posés par le Statut de Rome.

« Pour y parvenir, en tant que Procureur, je dois analyser en particulier les questions liées à la compétence, à la recevabilité et aux intérêts de la justice », a indiqué Mme Bensouda, ajoutant que son Bureau tiendrait dûment compte de l'ensemble des observations et des points de vue qui lui sont transmis au cours de l'examen préliminaire.

« Mon Bureau examinera les informations relatives aux crimes qui auraient été commis par tout groupe ou individu impliqué dans cette situation », a-t-elle encore dit. « Après un examen minutieux de tous les renseignements dont je dispose, je ferai connaître ma décision en temps opportun ».

La République gabonaise est un État partie au Statut de Rome, ce qui signifie que la CPI peut exercer sa compétence à l'égard d'actes de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis sur son territoire ou par ses ressortissants à compter du 1er juillet 2002, date d'entrée en vigueur du Statut dans ce pays.

 

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