Le Conseil de sécurité réclame l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction des essais nucléaires qui fête ses 20 ans

23 septembre 2016

À l'occasion du 20ème anniversaire de l'ouverture à signature du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), le Conseil de sécurité a demandé vendredi à tous les États de s'abstenir de procéder à toute « explosion expérimentale d'armes nucléaires » et de maintenir leur moratoire à cet égard.

En adoptant par 14 voix pour et une abstention – l'Égypte –, la résolution 2310 (2015), le Conseil de sécurité a aussi souligné qu'il était extrêmement « important et urgent que le Traité entre en vigueur le plus tôt possible ».

Dans cette résolution présentée par les Etats-Unis, les membres du Conseil ont ainsi prié instamment tous les Etats qui n'ont pas signé ou n'ont pas ratifié le Traité, en particulier les huit Etats parmi ceux visés à l'annexe 2 qui n'ont pas encore ratifié le Traité, « à le faire sans plus tarder ».

Parmi les États visés à l'annexe 2, cinq ont signé le Traité mais ne l'ont pas ratifié – Chine, Égypte, États-Unis, Iran et Israël – et trois ne l'ont ni signé, ni ratifié : il s'agit de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), du Pakistan et de l'Inde. Le Traité n'entrera en vigueur qu'une fois ratifié par ces huit pays.

Le Conseil de sécurité a aussi engagé tous les États signataires, « y compris ceux visés à l'annexe 2 », à « promouvoir l'universalité et l'entrée en vigueur du Traité ».

Par ailleurs, la résolution rappelle les déclarations faites par chacun des cinq Etats dotés d'armes nucléaires ( Etats-Unis, Russie, Royaume-Uni, France et Chine), dans lesquelles ceux-ci ont donné aux Etats non dotés d'armes nucléaires qui sont parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires des garanties de sécurité contre l'utilisation de telles armes. Elle « affirme que ces garanties renforcent le régime de non-prolifération nucléaire ».

Les membres du Conseil ont aussi souligné la nécessité de maintenir l'élan acquis en vue de mettre la dernière main à tous les éléments du régime de vérification du Traité.

A cet égard, ils ont engagé « tous les Etats à fournir l'appui nécessaire pour permettre à la Commission préparatoire d'achever son travail de la manière la plus efficace et la plus rationnelle possible ». Ils ont encouragé tous les Etats qui accueillent des installations du système de surveillance international à transmettre des données au Centre international de données de façon provisoire et à titre d'essai, en attendant l'entrée en vigueur du Traité.

Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, s'est félicité de l'adoption de cette résolution par le Conseil de sécurité et a félicité les Etats-Unis pour leur initiative et les membres permanents du Conseil pour leur soutien.

« Mais cette résolution n'est pas un substitut à l'entrée en vigueur du TICEN », a dit M. Ban dans une déclaration publiée par son porte-parole.

 

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