France : l'ONU salue la suspension de l'interdiction du burkini par la plus haute juridiction administrative

30 août 2016

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) a salué la décision prise en France par le Conseil d'Etat de suspendre l'interdiction par une ville balnéaire du burkini et d'autres tenues portées par des femmes musulmanes.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) a salué mardi la décision prise en France par le Conseil d'Etat de suspendre l'interdiction de tenues de plage supposément inappropriées par une ville balnéaire – une interdiction qui a été largement interprétée comme visant le burkini et d'autres tenues vestimentaires portées par les femmes de confession musulmane.

Le 5 août 2016, le maire de Villeneuve-Loubet, dans le sud-est de la France, a pris un arrêté interdisant le port de tenues regardées comme manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages. Des associations et des particuliers avaient demandé la suspension de cette interdiction auprès du tribunal administratif de Nice qui a rejeté leurs requêtes. Les associations et particuliers ont alors saisi le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française, qui a décidé de suspendre cette mesure d'interdiction.

« Nous exhortons les autorités de toutes les autres villes et stations balnéaires françaises ayant adopté des interdictions similaires de prendre acte de la décision du Conseil d'Etat, selon laquelle cette interdiction constitue une atteinte grave et illégale aux libertés fondamentales », a déclaré le porte-parole du HCDH, Rupert Colville, lors d'un point presse à Genève. « Nous appelons toutes les autorités locales ayant adopté des interdictions similaires à les annuler immédiatement – pour celles qui ne l'ont pas encore fait - plutôt que de mettre à profit la portée géographique limitée de cette décision afin de maintenir leurs interdictions hautement discriminatoires jusqu'à la fin de la période des vacances estivales ».

Le HCDH rappelle que, selon les standards internationaux des droits de l'homme, les limites à la liberté de toute personne de manifester sa religion ou ses convictions, y compris par le choix de tenues vestimentaires, ne sont autorisées que dans des circonstances très limitées, y compris pour la protection de la sécurité publique, l'ordre public, la santé publique ou la morale. L'agence onusienne en charge des droits de l'homme rappelle par ailleurs qu'en vertu du droit international relatif aux droits de l'homme, les mesures adoptées au nom de l'ordre public doivent être « appropriées, nécessaires et proportionnées ».

« Nous comprenons – et partageons – la douleur et la colère suscitées par les attaques terroristes survenues en France ces derniers mois, y compris l'attaque atroce perpétrée à Nice le 14 juillet dernier », a précisé M. Colville. « Toutefois ces décrets n'améliorent pas la situation sécuritaire ; ils tendent au contraire à alimenter l'intolérance religieuse et la stigmatisation des personnes de confession musulmane en France, en particulier les femmes. En favorisant la polarisation entre les communautés, ils n'ont réussi qu'à aggraver les tensions et pourraient, en réalité, miné les efforts destinés à combattre et prévenir l'extrémisme violent, des efforts qui dépendent de la coopération et du respect mutuel entre communautés».

Cécile Pouilly, porte-parole au Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme réagit à la décision du Conseil d'Etat de suspendre l'interdiction du burkini en France. Credit: HCDH

Le HCDH estime par ailleurs qu'il est important de clairement identifier les véritables éléments à l'origine de troubles à l'ordre public. « Il est clair que les personnes portant un burkini, ou toute autre forme de vêtement, ne peuvent être blâmées pour les réactions violentes ou hostiles d'autres personnes», a dit le porte-parole du HCDH. « Toute préoccupation relative à l'ordre public doit être gérée de manière à cibler les personnes qui incitent à la haine ou réagissent violemment, et non les femmes qui veulent simplement marcher sur la plage ou se baigner dans un vêtement dans lesquels elles se sentent à l'aise ».

Selon le HCDH, « les codes vestimentaires, tels que les décrets anti-burkini, affectent de manière disproportionnée les femmes et les filles et sapent leur autonomie en niant leur aptitude à prendre des décisions indépendantes sur leur manière de se vêtir et constituent une discrimination claire à leur encontre».

M. Colville a également relevé la façon « humiliante et dégradante » dont les décrets anti-burkini ont été mis en œuvre dans certaines stations balnéaires. « Atteindre l'égalité de genres nécessite de comprendre les obstacles empêchant les femmes de prendre librement des décisions et de créer un environnement favorable à une prise de décision indépendante, y compris dans la manière de se vêtir », a-t-il ajouté. « L'égalité de genres ne peut être obtenue en limitant les libertés individuelles ou en réglementant les vêtements que les femmes décident de porter ».

 

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