Turquie : des experts appellent à respecter les droits de l'homme malgré l'état d'urgence

19 août 2016

Des experts de l'ONU sur les droits humains ont appelé vendredi le gouvernement de la Turquie à respecter ses obligations en vertu du droit international des droits de l'homme, même s'il a invoqué l'article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) dans le contexte de l'état d'urgence.

« L'invocation de l'article 4 est seulement licite s'il y a une menace à la vie de la nation, une condition qui n'est sans doute pas remplie dans ce cas », ont déclaré les experts, dans un communiqué de presse conjoint. « Même dans des situations qui correspondent à ce critère, l'article 4 établit jusqu'où un Etat peut déroger de ses obligations inscrites dans le Pacte ».

Selon ces experts, la Turquie, qui a signé le PIDCP en 2000 et l'a ratifié en 2003, a invoqué l'article 4 après avoir déclaré l'état d'urgence. La dérogation prévue par l'article 4 permet aux États d'assouplir temporairement certaines de leurs obligations inscrites dans le Pacte.

« Il n'est pas possible d'ignorer, même dans le contexte de l'état d'urgence, l'obligation de protéger le droit à la vie, d'interdire la torture, de respecter les éléments fondamentaux d'une procédure équitable et de la non-discrimination, et de protéger le droit de croyance et d'opinion de toute personne », ont souligné les experts.

« La dérogation prévue au titre de l'article 4 ne donne pas carte blanche pour ignorer toutes les obligations en vertu du PIDCP », ont-ils ajouté.

Depuis le coup d'Etat manqué du 15 juillet, et en particulier depuis la déclaration de l'état d'urgence le 20 juillet, la Turquie a connu une vague de détentions et de purges, surtout dans l'éducation, les médias, l'armée et la justice.

Le groupe d'experts comprend : la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, Karima Bennoune ; le Rapporteur spécial chargé des droits fondamentaux des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, Chaloka Beyani ; la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences, Urmila Bhoola ; le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, Heiner Bielefeldt ; la Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Agnès Callamard ; le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants, François Crépeau ; le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, Pablo de Greiff ; l'Expert indépendant sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable, Alfred de Zayas ; la Rapporteuse spécial sur le logement convenable, Leilani Farha ; le Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits humains, Michel Forst ; le Rapporteur spécial sur le droit à la liberté de réunion pacifique et d'association, Maina Kiai ; le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'expression et d'opinion, David Kaye ; le Rapporteur spécial sur le droit à l'eau potable et à l'assainissement, Léo Heller ; le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et de l'environnement, John Knox ; la Rapporteuse spéciale sur l'indépendance des juges et des avocats, Mónica Pinto ; le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Juan E. Méndez ; le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, Mutuma Ruteere ; la Rapporteuse spéciale chargé de la question de la violence contre les femmes, ses causes et conséquences, Dubravka Simonovic ; et la Rapporteuse spécial sur les questions des minorités, Rita Izsak-Ndiaye.

 

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