La CPI condamne le Congolais Jean Pierre Bemba à 18 ans de prison pour crimes contre l'humanité

21 juin 2016

La Cour pénale internationale (CPI) a condamné mardi le Congolais Jean Pierre Bemba Gombo à 18 ans d'emprisonnement pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis en République centrafricaine en 2002-2003.

Le 21 mars 2016, Jean Pierre Bemba Gombo avait été déclaré coupable au delà de tout doute raisonnable par la CPI, en tant que chef militaire, de deux chefs de crimes contre l'humanité (meurtre et viol) et de trois chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage).

Ces crimes ont été commis en République centrafricaine par un contingent du Mouvement de libération du Congo (MLC), du 26 octobre 2002, ou vers cette date, jusqu'au 15 mars 2003. Ancien Vice-Président congolais, Jean-Pierre Bemba Gombo faisait effectivement fonction de chef militaire et savait que les forces du MLC placées sous son autorité et son contrôle effectifs commettaient ou allaient commettre les crimes visés par les charges, a précisé la CPI dans un communiqué de presse.

Jean-Pierre Bemba Gombo a été arrêté par les autorités belges le 24 mai 2008, en exécution d'un mandat d'arrêt délivré par la CPI, et il a été remis à la Cour le 3 juin 2008. Le procès a débuté le 22 novembre 2010.

Mardi, pour expliquer la peine prononcée, la Chambre de première instance III a déclaré avoir jugé que les crimes de meurtre, de viol et de pillage étaient d'une grande gravité. Elle a aussi conclu que deux circonstances aggravantes s'appliquaient au crime de viol, en ce qu'il avait été commis contre des victimes particulièrement vulnérables et avec une cruauté particulière. La Chambre a conclu qu'une circonstance aggravante s'appliquait au crime de pillage, lui aussi commis avec une cruauté particulière. En outre, elle a conclu que le comportement coupable de l'accusé était d'une grande gravité. Enfin, elle est convaincue qu'aucune circonstance atténuante ne s'applique en l'espèce.

La totalité du temps que l'accusé a passé en détention sur ordre de la Cour depuis le 24 mai 2008 sera déduite de la peine à purger. L'Accusation et la Défense peuvent interjeter appel de la peine au motif d'une disproportion entre celle ci et les crimes, a précisé la CPI.

 

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