Le Procureur du TPIY met en garde contre un possible regain de nationalisme dans la région

8 juin 2016

A l'occasion d'une réunion du Conseil de sécurité de l'ONU sur les tribunaux pénaux internationaux, le Procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), Serge Brammertz, a déclaré mercredi que le TPIY était sur la bonne voie pour remplir son mandat d'ici fin 2017, tout en émettant des craintes quant à la possible résurgence de tensions ethniques dans la région.

M. Brammertz a rappelé que le TPIY avait récemment franchi une étape supplémentaire vers la fin de son mandat, prévu pour la fin 2017, en rendant des arrêts dans trois affaires clés : l'ordre donné par la Chambre d'appel du TPIY, le 15 décembre 2015, de réviser le procès des deux chefs du renseignement serbes, Jovica Stanisic and Franko Simatovic, qui avaient initialement été acquittés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité en 2013 ; la condamnation, le 24 mars 2016, du Président de la République serbe autoproclamée de Bosnie, Radovan de Karadzic, pour crime de génocide ; et l'acquittement par la Chambre de première instance du TPIY, le 31 mars 2016, du nationaliste serbe Vojislav Seselj, pour lequel le Bureau du Procureur a fait appel.

Le Procureur du TPIY a noté que, dans cette phase finale, la coopération de la Bosnie Herzégovine, la Croatie et la Serbie était d'une importance capitale, s'agissant notamment de l'accès de son Bureau à des documents d'archive.

« Mon Bureau regrette que la Serbie ait tourné le dos à la coopération avec le Tribunal », a toutefois déploré M. Brammertz, précisant que le pays refusait, depuis près d'un an et demi, de se donner suite à des mandats d'arrêt et de transfert émis par le TPIY concernant trois accusés.

« Il revient maintenant à la Serbie de démontrer qu'elle respectera ses engagements à coopérer avec le Tribunal, à soutenir la responsabilité pour les crimes de guerre et à promouvoir efficacement la coopération régionale », a déclaré le Procureur.

M. Brammertz a par ailleurs signalé que, ces dernières années, des évolutions positives avaient eu lieu sur le plan de la justice pour les crimes de guerre, aussi bien au niveau national qu'en matière de coopération régionale.

« Malheureusement, la situation politique dans toute la région se déplace actuellement dans la direction opposée. Trop d'hommes politiques et de personnalités publiques nient des vérités pourtant bien établies, attisant les tensions ethniques et répétant les slogans nationalistes du passé », a déploré le Procureur, ajoutant que ces développements risquent de remettre en cause les progrès accomplis.

« Conformément à la stratégie d'achèvement, obtenir une plus grande responsabilité pour les crimes dépendra désormais de la capacité des juridictions pénales nationales à poursuivre les travaux du TPIY et du TPIR [Tribunal pénal international pour le Rwanda] », a déclaré le Procureur.

 

♦ Recevez des mises à jour quotidiennes directement dans votre boîte mail - Inscrivez-vous ici.
♦ Téléchargez l'application ONU Info pour vos appareils iOS ou Android.

Suivre l'actualité : précédents articles sur le sujet

Pointant des manquements graves dans la décision d'acquitter Vojislav Seselj, le Procureur du TPIY décide de faire appel

Suite à l'acquittement du nationaliste serbe Vojislav Seselj par la Chambre de première instance du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), le 31 mars 2016, le Procureur du Tribunal, Serge Brammertz, a annoncé mercredi que son bureau fera appel de la décision du tribunal, teintée selon lui de manquements graves à l'exercice de la justice.