Libye : les enquêtes de la CPI progressent lentement à cause du manque de ressources et de l'instabilité

26 mai 2016

Lors d'une réunion du Conseil de sécurité de l'ONU sur la Libye, la Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a indiqué jeudi que les enquêtes de la Cour dans ce pays avaient progressé à rythme plus lent du fait de ressources insuffisantes et de l'instabilité dans le pays.

L'équipe de la Procureur a néanmoins été en mesure de suivre des pistes et de collecter des éléments de preuves, a précisé Mme Bensouda dans son exposé devant les membres du Conseil.

Selon elle, la situation en Libye requiert la collaboration de tous les acteurs pertinents aux niveaux national, régional et international. « Le succès en Libye dépendra de la détermination collective et de la volonté de tous les acteurs clés pour traduire les auteurs de violations en justice et dissuader de futurs criminels », a-t-elle ajouté.

Mme Bensouda a rappelé que la Libye avait pour responsabilité de remettre sans plus tarder Saïf Al-Islam Kadhafi à la CPI. D'après elle, il incombe au Conseil de sécurité de s'assurer que la Libye se conforme à ses obligations.

La Procureur a aussi rappelé que la Chambre préliminaire I de la CPI avait conclu à l'irrecevabilité de l'affaire portée contre Abdullah Al-Senussi et elle a demandé au gouvernement libyen de s'assurer que les normes les plus élevés en matière d'enquêtes et de poursuites judiciaires sont respectées. En outre, elle a indiqué qu'elle continuait à suivre de près les allégations faisant état d'actes de torture à la prison Al Hadba.

Mme Bensouda a dit qu'elle restait préoccupée par les informations relatives aux meurtres de civils, notamment les exécutions menées par Daech, et les morts qui résultent du conflit entre l'Armée nationale libyenne et l'Aube libyenne. Elle a aussi noté que la voie migratoire méditerranéenne depuis la Libye vers l'Europe reste une option de choix pour les réfugiés et les migrants, tandis que la détention de milliers de migrants représente une source de financement pour de nombreuses milices en Libye.

Enfin, la CPI continue ses enquêtes au sujet de représentants officiels liés à l'ancien dirigeant Mouammar Kadhafi et elle envisage la possibilité d'étendre ses enquêtes aux crimes commis par Daech, Ansar Al-sharia et d'autres milices actives en Libye. Toutefois, la Procureur a rappelé que son Bureau ne peut s'atteler efficacement à cette tâche s'il ne dispose pas des ressources nécessaires.

Mme Bensouda a pris acte de la formation d'un gouvernement d'entente nationale suite à l'accord du 17 décembre 2015 conclu sous l'égide des Nations Unies. Elle espéré que ce développement récent marque « le début de la fin d'une longue période de bouleversements et de conflits en Libye ».

Elle a encouragé le gouvernement à élaborer en priorité des plans et des stratégies afin de lutter contre les crimes graves et d'investir dans les institutions nationales nécessaires pour réaliser cet objectif. La justice et la reddition de compte doivent servir de base à la paix et à la stabilité en Libye et permettre aux victimes d'avoir des recours, a-t-elle insisté.

 

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