Tunisie : des experts de l'ONU appellent à poursuivre les progrès en matière de prévention de la torture

15 avril 2016

Au terme d'une visite en Tunisie, des experts des droits de l'homme de l'ONU ont salué vendredi la récente élection des membres de l'organe tunisien de prévention de la torture comme une avancée majeure, soulignant toutefois que des défis restaient à relever, notamment afin que cette institution dispose des ressources nécessaires pour fonctionner rapidement.

« Nous nous réjouissons de voir cet organe indépendant, connu sous le nom de Mécanisme national de prévention (MNP), débuter ses activités dans un proche avenir », a déclaré dans un communiqué de presse conjoint Hans-Jörg Bannwart, le Président de la délégation de trois membres du Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture (SPT), qui se sont rendus en Tunisie du 12 au 14 avril.

« Le MNP fait néanmoins face à des défis à la fois vastes et concrets, qui vont de l'indépendance réelle de ses membres à l'attribution, par l'Etat, des ressources financières dont il a besoin pour mener ses fonctions à bien », a dit M. Bannwart. « Les relations entre les différents organes des droits de l'homme doivent également être clarifiées pour éviter des conflits de compétence, qui pourraient menacer l'efficacité du système global de protection et de contrôle des droits de l'homme dans le pays », a-t-il ajouté.

Selon les experts, la Tunisie a ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture (OPCAT) en juin 2011, qui exige la mise en place, par les Etats membres, d'un MNP pour surveiller les lieux où se trouvent des personnes privées de liberté. En 2013, la Tunisie a adopté la loi établissant le MNP (Instance Nationale de Prévention de la Torture), dont les 16 membres ont été élus en mars 2016 et devraient être prochainement assermentés.

Pendant sa visite, la délégation du SPT a rencontré des représentants du gouvernement et la plupart des membres du MNP pour discuter de la mise en place du mécanisme et pour identifier les problèmes qui doivent être réglés pour permettre au MNP d'être opérationnel dans les plus brefs délais.

« Nous avons eu des réunions très fructueuses, au cours desquelles nous avons constaté la très forte volonté d'appuyer le MNP dont fait preuve le gouvernement, et le vif souhait, de la part des membres élus, de commencer à travailler le plus vite possible », a dit M. Bannwart. « Cette implication et cet engagement de la part de toutes les parties impliquées dans ce processus sont extrêmement encourageants. »

La Tunisie est le premier pays d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à établir un MNP, se sont félicités les experts, tout en exprimant l'espoir de voir d'autres pays de la région suivre l'exemple de la Tunisie en ratifiant le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et en établissant des mécanismes nationaux de prévention de la torture et des mauvais traitements.

La délégation du SPT a également indiqué que la mise en place d'un MNP efficace allait aider à renforcer la lutte menée par le gouvernement tunisien contre l'impunité pour les actes de torture.

« Lutter contre l'impunité est l'une des façons les plus efficaces d'empêcher la torture », a remarqué M. Bannwart.

Suite à cette visite, le SPT communiquera un rapport confidentiel au gouvernement tunisien contenant ses observations et recommandations sur la mise en place du MNP, afin d'assurer que le mécanisme s'acquitte pleinement de son rôle dans la prévention de la torture et des mauvais traitements à l'encontre de personnes privées de liberté.

La délégation du SPT a encouragé la Tunisie, ainsi que tout autre Etat amené à recevoir des experts du Sous-comité de l'ONU, à rendre ce rapport public.

La délégation du SPT était composée de Hans-Jörg Bannwart, de la Suisse, Suzanne Jabbour, du Liban et Joachim Kojo, du Togo.

 

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