Suite à l'acquittement du nationaliste serbe Vojislav Seselj, le Procureur du TPIY envisage de faire appel

31 mars 2016

Le Bureau du Procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a pris note jeudi du jugement rendu ce jour dans l'affaire Vojislav Seselj par la Chambre de première instance du TPIY, qui a acquitté l'homme politique serbe accusé de crimes contre l'humanité.

« Nous comprenons parfaitement que de nombreuses victimes et communautés soient déçues par le jugement rendu par la Chambre de première instance », a déclaré le Bureau du Procureur dans un communiqué de presse.

Selon la presse, M. Seselj, 61 ans, qui s'était illustré par sa violence verbale pendant les guerres qui ont déchiré l'ex-Yougoslavie durant les années 1990, était accusé de neuf crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour avoir propagé une politique visant à réunir tous les « territoires serbes » dans un Etat serbe homogène, qu'il appelait la « Grande Serbie ». Le procès de M. Seselj, qui assurait sa propre défense, s'était ouvert en 2006 et avait pris fin en 2012. Vingt-huit ans de prison avaient alors été requis contre le nationaliste serbe.

« Nous examinerons soigneusement le raisonnement que la Chambre de première instance a suivi pour rendre cette décision, y compris l'opinion dissidente ainsi que les conclusions de la Chambre qui s'écartent de la jurisprudence constante du Tribunal », a déclaré le Bureau du Procureur.

« Nous déterminerons ensuite s'il existe des motifs nous permettant d'interjeter appel du jugement », a ajouté le Bureau.

Le Bureau du Procureur du TPIY a par ailleurs souhaité rappeler qu'un acte d'accusation a été dressé et des mandats d'arrêt ont été délivrés contre trois collaborateurs de Vojislav Seselj, dont deux membres de son équipe de la défense, pour avoir menacé, intimidé et tenté de suborner deux témoins de l'accusation ou pour avoir, de toute autre manière, exercé des pressions sur eux.

« En outre, Vojislav Seselj a été déclaré coupable d'outrage au Tribunal à trois reprises pour avoir révélé l'identité de témoins protégés de l'accusation et il a été condamné au total à 4 ans et 9 mois d'emprisonnement pour ces crimes », a déclaré le Bureau du Procureur du TPIY.

 

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