Deux experts de l'ONU appellent les Etats à protéger et faciliter l'exercice du droit de réunion pacifique

9 mars 2016

Un nouveau rapport présenté mercredi au Conseil des droits de l'homme à Genève de l'ONU propose des recommandations concernant les précautions à prendre pour protéger les droits des manifestants, des passants et des policiers lors de rassemblements publics, tels que les manifestations.

Il s'agit du premier rapport présenté conjointement par le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Christof Heyns, et le Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et d'association, Maina Kiai.

« La bonne gestion des rassemblements peut dans de nombreux cas empêcher une escalade de la situation et le déclenchement éventuel de violences », ont déclaré les deux experts indépendants de l'ONU dans un communiqué de presse, suite à la présentation de leur rapport au Conseil, dans la ville suisse.

Dans cette étude, MM. Heyns et Kiai rappellent notamment aux Etats leur obligation, non seulement de protéger, mais aussi de faciliter l'exercice du droit de réunion pacifique et d'association.

Les recommandations présentées dans le rapport ont trait à un ensemble de questions allant de l'obligation de l'État à faciliter les rassemblements de population à l'établissement de procédures de notification préalable, en passant par l'encadrement des limitations acceptables du droit à la liberté de réunion pacifique, l'utilisation appropriée de la force et de la surveillance par les services de police, l'accès à l'information et la responsabilisation.

« Les rassemblements peuvent jouer un rôle vital dans la protection et la réalisation des droits de l'homme », ont rappelé les experts. « Ils ne devraient pas être considérés ou traités comme une menace, mais plutôt comme un moyen de dialogue auquel l'État devrait participer ».

 

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