Un rapport de l'ONU met en évidence de nouvelles mesures de prévention des abus sexuels par des Casques bleus

4 mars 2016

Au cours de l'année 2015, l'ONU a entrepris des efforts importants pour prévenir les cas d'exploitation et d'abus sexuels par son personnel déployé sur le terrain, y compris via le renforcement de son assistance aux victimes, la prise de mesures visant à responsabiliser les Etats membres et la mise en œuvre d'une politique de tolérance zéro envers les auteurs, indique un nouveau de l'Organisation, publié vendredi.

Au cours de l'année 2015, l'ONU a entrepris des efforts importants pour prévenir les cas d'exploitation et d'abus sexuels par son personnel déployé sur le terrain, y compris via le renforcement de son assistance aux victimes, la prise de mesures visant à responsabiliser les Etats membres et la mise en œuvre d'une politique de tolérance zéro envers les auteurs, indique un nouveau rapport de l'Organisation, publié vendredi.

Selon le rapport annuel du Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, sur les dispositions spéciales visant à prévenir l'exploitation et les abus sexuels, 69 allégations d'abus sexuels ont été enregistrées en 2015, soit une augmentation de 17 cas par rapport à 2014.

Toutefois, cette augmentation s'explique essentiellement par les 22 cas rapportés concernant la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), précise le rapport annuel, dont les principales conclusions ont été présentées dans la matinée par Secrétaire général adjoint à l'appui aux missions, Atul Khare, lors d'une conférence de presse au siège de l'Organisation, à New York.

Le rapport souligne en effet que, outre la MINUSCA, le nombre des allégations dans les autres missions de l'ONU s'élève à 47 cas en 2015, soit moins que les 52 cas enregistrés en 2014.

« Notre travail porte ses fruits comme le démontre une tendance constante à la baisse. Il y a cinq ans, le nombre d'allégations était de 85 ; il y a dix ans, il était de 340 », indique le rapport.

Après la Centrafrique, le nombre de cas le plus élevé concerne la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), avec 16 allégations, suivi de la Mission de l'ONU pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), avec neuf allégations, ajoute le rapport, précisant que sur le total des 69 allégations rapportées, six ont pour l'instant été avérées, 16 ont été jugées sans fondement, et les 47 restantes font toujours l'objet d'une enquête.

L'une des innovations concernant ce nouveau rapport annuel du Secrétaire général pour l'année 2015 réside dans la publication d'informations concernant les Etats dont sont issus les membres du personnel de l'ONU visés par des allégations crédibles d'abus sexuels, changement qui avait été préconisé par M. Ban dans un souci de transparence.

D'après le rapport, les pays concernés par le plus grand nombre d'allégations sont la République démocratique du Congo (RDC), avec sept ca s, le Maroc et l'Afrique du Sud, avec quatre cas chacun, et le Cameroun, la République du Congo, le Rwanda et la Tanzanie, avec trois cas chacun.

Le rapport indique en outre qu'en 2015, l'ONU s'est attachée à fortement renforcer son assistance aux victimes. A cette fin, le Secrétariat de l'ONU est en train de finaliser la mise en place d'un fonds d'affectation spéciale pour soutenir la prestation de services médicaux, psychologiques et juridiques aux victimes.

Sur ce point, le rapport mentionne notamment que les États membres sont invités à approuver le transfert vers le fonds d'affectation spéciale des paiements de personnel retenus dans les cas justifiés d'exploitation et d'abus sexuels commis par le personnel des Nations Unies. Les États membres sont également encouragés à contribuer au fonds d'affectation spéciale sur une base volontaire.

En 2015, l'ONU a par ailleurs fait des progrès dans le soutien des allégations ayant trait à la paternité des Casques bleus et aux demandes de pension alimentaire pour enfants, indique le rapport. Le Secrétaire général a notamment demandé à tous les pays fournisseurs de contingents de désigner des centres de liaison pour traiter les procédures liées à ces cas de paternité.

Concernant les auteurs des abus sexuels, l'ONU défend un politique de zéro tolérance, visant à mettre fin à toute impunité. Des équipes d'intervention immédiate, dont le rôle est de recueillir et conserver les preuves suite à des allégations d'exploitation et d'abus sexuels, ont notamment été mises en place dans la majorité des opérations de maintien de la paix, souligne le rapport.

De plus, les entités des Nations Unies chargées de mener les enquêtes doivent rendre leurs conclusions dans les six mois, un calendrier qui pourrait prochainement être réduit à 3 mois dans les cas urgents, précise le rapport. Le Secrétaire général suspend et retient en outre les paiements de personnel à la source.

D'autres mesures, précise le rapport, telles que l'élaboration d'un programme d'apprentissage en ligne axé sur les abus sexuels et le renforcement des contrôles liés aux antécédents des candidats, sont en cours d'élaboration par le Secrétaire général.

Le rapport annonce également une série de mesures visant à responsabiliser le plus possible les Etats membres. Ces derniers sont notamment invités à mener une enquête dans un délai de six mois et à prélever systématiquement les empreintes génétiques des Casques bleus concernés.

Les Etats membres dont les ressortissants font l'objet d'allégations d'abus sexuels sont également invités à créer des cours martiales in situ pour juger les coupables.

 

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