Le Conseil de sécurité de l'ONU durcit les sanctions contre la Corée du Nord

2 mars 2016

Le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté mercredi, à l'unanimité de ses 15 membres, une résolution durcissant le régime de sanctions en vigueur contre la République populaire démocratique de Corée (RPDC).

Dans sa résolution, le Conseil condamne fermement l'essai nucléaire réalisé par la RPDC le 6 janvier 2016, ainsi que le tir effectué par le pays le 7 février 2016 au moyen de la technologie des missiles balistiques, tous deux en « violation flagrante » des résolutions pertinentes du Conseil en la matière.

Le Conseil rappelle également que la Corée du Nord a violé continuellement les résolutions du Conseil en effectuant des tirs répétés de missiles balistiques en 2014 et en 2015, ainsi qu'en procédant en 2015 à un test sous-marin d'éjection de missile balistique.

En conséquence, le Conseil décide d'étendre le régime de sanctions contre la RPDC, notamment en interdisant au pays d'exporter du charbon, du fer, du minerai de fer, de l'or, des minerais titanifères, des minerais vanadifères et des minéraux de terres rares.

Les membres du Conseil décident en outre que tous les Etats doivent empêcher la vente ou la fourniture à la RPDC de « carburant aviation, y compris l'essence avion, le carburéacteur à coupe naphta, le carburéacteur de type kérosène et le propergol à base de kérosène ».

Par ailleurs, le Conseil décide que tous les États doivent faire inspecter toutes les cargaisons « se trouvant sur leur territoire ou transitant par celui-ci, y compris sur leurs aéroports, leurs ports maritimes et dans leurs zones de libre-échange, qui sont en provenance ou à destination » de la RPDC. La résolution interdit également aux États membres de fournir au titre d'un contrat de location ou d'affrètement des navires ou aéronefs à la RPDC, ainsi que des services d'équipage.

Le Conseil décide de plus que tous les États membres doivent interdire l'entrée dans leurs ports à tout navire s'ils sont en possession d'informations leur donnant des motifs raisonnables de penser que ce navire « est la propriété ou est sous le contrôle, directement ou indirectement, d'une personne ou entité désignée, ou contient une cargaison dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation est interdite » par les résolutions du Conseil.

Sur le plan financier, la résolution du Conseil étend le gel des avoirs à l'ensemble des fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques se trouvant hors de la RPDC en la possession ou sous le contrôle d'entités relevant du gouvernement du pays ou du Parti des travailleurs de Corée.

Le Conseil décide de plus que les États doivent interdire l'ouverture et le fonctionnement, sur leur territoire, de nouvelles agences ou filiales bancaires de la RPDC. Il décide également que les Etats doivent interdire aux institutions financières présentes sur leur territoire ou relevant de leur juridiction d'établir de nouvelles coentreprises ou de prendre une part de capital dans des banques relevant de la RPDC.

Les États sont ainsi sommés par Conseil de fermer les agences ou filiales bancaires de la RPDC existantes et de mettre fin à toute prise de part de capital les concernant dans les 90 jours à compter de l'adoption de la résolution.

Concernant l'embargo sur les armes auquel est soumis la RPDC, la résolution du Conseil étend cet embargo aux armes légères et de petit calibre. La résolution du Conseil ajoute également une disposition interdisant le transfert à la RPDC de tout article, à l'exception des produits alimentaires et des médicaments, si l'État détermine que cet article pourrait contribuer directement au développement des capacités opérationnelles des forces armées de la Corée du Nord.

Le Conseil décide d'autre part que, si un État membre détermine qu'un diplomate, un représentant du gouvernement de la RPDC ou un autre ressortissant de ce pays contribue au contournement des sanctions du Conseil ou à la violation de ses résolutions, il a l'obligation d'expulser cette personne de son territoire aux fins de son rapatriement en RPDC.

Réagissant à l'adoption de cette résolution par le Conseil, le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, s'est quant à lui félicité du durcissement du régime des sanctions imposées à la RPDC.

« L'action unanime prise aujourd'hui par le Conseil de sécurité a envoyé un message clair à la RPDC pour qu'elle respecte à nouveau pleinement ses obligations internationales », a déclaré le chef de l'ONU dans un communiqué de presse publié par son porte-parole.

Le Secrétaire général a exhorté la RPDC à se conformer à cette nouvelle résolution et a demandé à tous les États membres de veiller à sa mise en œuvre.

« Cette réponse ferme par le Conseil de sécurité devrait mettre fin au cycle de provocation et conduire à la reprise du dialogue, conformément à la vision unifiée de la communauté internationale », a poursuivi M. Ban, tout en réaffirmant son engagement à travailler avec toutes les parties pour réduire les tensions et parvenir à une dénucléarisation vérifiable de la péninsule coréenne.

Rappelant le rôle crucial de l'aide internationale pour des millions d'habitants du pays, le Secrétaire général a par ailleurs appelé la RPDC à faire davantage pour son peuple.

« Une véritable amélioration dans le domaine des droits de l'homme est une condition nécessaire à la sécurité et la stabilité à long terme », a estimé M. Ban.

La décision du Conseil de sécurité de durcir les sanctions est intervenue au lendemain de l'annonce par la RPDC de son retrait du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, qui est basé à Genève.

 

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