Centrafrique : le Conseil de sécurité proroge les sanctions pour un an

27 janvier 2016

Le Conseil de sécurité a adopté mercredi une résolution prorogeant jusqu'au 31 janvier 2017 les mesures de sanctions concernant la République centrafricaine et qui imposent un embargo sur les armes, l'interdiction de voyager et le gel des biens imposés à des groupes et individus.

Dans sa résolution adoptée à l'unanimité de ses 15 membres, le Conseil déclare que tous les États Membres devront continuer de prendre les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects à la République centrafricaine, d'armements et de matériels connexes de tous types, ainsi que toute assistance technique ou formation, et toute aide financière ou autre en rapport avec les activités militaires.

Le Conseil engage en outre les autorités de transition de la République centrafricaine et celles qui vont être élues pour leur succéder à renforcer leurs capacités, avec l'appui de la Mission des Nations Unies dans ce pays (MINUSCA), du Service de la lutte antimines des Nations Unies, ainsi que des autres partenaires internationaux, pour ce qui est de stocker et gérer les armes et munitions qu'elles détiennent.

En ce qui concerne les interdictions de voyage, tous les États Membres devront continuer de prendre les mesures nécessaires pour interdire l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes désignées par le Comité des sanctions. La résolution précise toutefois que « rien dans les dispositions du présent paragraphe n'oblige un État à refuser l'entrée sur son territoire à ses propres nationaux ».

Enfin, le Conseil attend des États Membres qu'ils continuent de geler immédiatement les fonds et autres avoirs financiers et ressources économiques se trouvant sur leur territoire en la possession ou sous le contrôle direct ou indirect des personnes ou entités désignées par le Comité ou de toute personne ou entité agissant pour le compte ou sur les ordres de celles-ci ou de toute entité en leur possession ou sous leur contrôle.

Le Conseil a aussi reconduit jusqu'au 28 février 2017 le mandat du Groupe d'experts sur la République centrafricaine, à qui il recommande de prêter une attention particulière à l'analyse des réseaux de trafiquants qui financent et approvisionnent les groupes armés dans ce pays.

 

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