République centrafricaine : la Procureure de la CPI met en garde contre toute violence à l'approche des élections

23 décembre 2015

A l'approche des élections en République centrafricaine (RCA), la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a averti mercredi que son Bureau enregistrerait tous les cas de violence et que quiconque commettrait des atrocités serait amené à rendre des comptes en justice.

Les élections présidentielle et législatives sont prévues pour le 27 décembre. Elles font suite à un référendum constitutionnel qui a eu lieu à la mi-décembre et font partie d'un processus en cours visant à parachever la transition politique dans le pays, après plus de deux ans de troubles et de combats entre les forces majoritairement musulmanes de la Séléka et les groupes anti-Balaka à majorité chrétienne.

Dans une déclaration, la Procureure a noté que le référendum constitutionnel avait suscité une forte participation, en dépit d'une situation encore volatile en matière de sécurité.

En même temps, elle a « reçu avec préoccupation des informations faisant état de cas de violences et de menaces perpétrées dans le but d'intimider et d'empêcher des citoyens de voter », ajoutant que ces violences pourraient mener à des crimes entrant dans le champ de compétence de la CPI, et qu'elles devaient cesser.

« Je veux être très claire : mon Bureau continuera de suivre de près les événements en RCA au cours de la période à venir et de prendre note de tout acte de violence ou de toute incitation à la violence. Les individus qui commettraient ou inciteraient à commettre des atrocités seront tenus de rendre des comptes, soit devant les autorités nationales compétentes en RCA, soit devant la CPI », a-t-elle dit.

En septembre 2014, à la suite d'une saisine par les autorités de la RCA, Mme Bensouda avait annoncé l'ouverture par son Bureau d'une seconde enquête sur des crimes commis dans le pays.

« Cette enquête se poursuit ; mon Bureau continue de recueillir des éléments à charge en vue de requérir dès que possible des mandats d'arrêt à l'encontre de personnes responsables de graves crimes commis depuis le 1er août 2012, sans limite dans le temps », a-t-elle ajouté.

« Le processus consistant à rassembler des éléments à charge à l'encontre de toute personne qui se livrerait ou inciterait à se livrer à des actes de violence massifs avant, pendant et après les élections se poursuit. De tels actes constituent des crimes graves, qui entrent dans le champ de compétence de la CPI », a encore dit Mme Bensouda.

Outre les deux enquêtes relatives à la situation en RCA, la CPI, qui est basée à La Haye, est également saisie de la situation en Ouganda, en République démocratique du Congo, dans la région soudanaise du Darfour, au Kenya, en Libye, en Côte d'Ivoire et au Mali.

 

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