Sri Lanka : l'ONU recommande de créer une cour spéciale pour juger les crimes commis entre 2002 et 2011

16 septembre 2015

Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Zeid Ra'ad Al Hussein, a demandé mercredi la création d'une cour hybride spéciale au Sri Lanka, suite notamment à la publication d'un rapport des Nations Unies confirmant que des violations graves ont été commises dans ce pays entre 2002 et 2011.

Selon ce rapport, publié mercredi, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité ont probablement été commis par les deux parties au conflit. Le document recommande que la cour hybride spéciale intègre des juges, des procureurs, des avocats et des enquêteurs internationaux, comme une étape essentielle vers la justice.

« Notre enquête a mis à jour le niveau horrible de violations et d'abus qui ont été commis au Sri Lanka », a déclaré le Haut-Commissaire Zeid Ra'ad Al Hussein. « Le rapport met à jour des violations qui figurent parmi les crimes les plus graves ».

Parmi les crimes documentés dans le rapport figurent des homicides illégaux, des violences sexuelles, des disparitions forcées, des tortures et d'autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants, des recrutements d'enfants et leur utilisation pendant les hostilités, ainsi que des enlèvements et le recrutement forcé d'adultes, et des attaques contre les civils et des biens civils.

Le rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) note également qu'il existe des motifs raisonnables de croire que le gouvernement a imposé des restrictions considérables sur la liberté de mouvement du personnel et des activités humanitaires, et aurait pu bloquer de manière délibérée la livraison d'aide alimentaire et de fournitures médicales suffisantes à Vanni dans la province du Nord, ce qui pourrait représenter l'utilisation, comme méthode de guerre, de la famine contre la population civile.

Le rapport documente des années de déni et de tentatives de camouflage, d'échecs dans la conduite d'enquêtes rapides, d'enlisement des enquêtes et de représailles contre les familles des victimes et d'autres personnes en quête de justice.

Selon le HCDH, l'engagement du nouveau gouvernement à faire que justice soit rendue par le biais d'un processus national est louable, mais la réalité est que le système de justice pénale du Sri Lanka n'est pas encore prêt.

Le rapport note, en premier lieu, l'absence de tout système fiable de protection des victimes et des témoins. De plus, le HCDH note l'incapacité du cadre juridique national à traiter les crimes internationaux d'une telle magnitude. Le troisième défi est le fait que « le système judicaire et le secteur de la sécurité sri lankais ont été en partie déformés et corrompus par des années d'urgence, de conflit et d'impunité ».

Le Haut-Commissaire a salué les étapes positives franchies par le nouveau gouvernement du Président Mathiripala Sirisena depuis janvier 2015. « Le Sri Lanka doit maintenant avancer dans le démantèlement des structures répressives et des cultures institutionnelles qui restent profondément enracinées après des décennies d'érosion des droits de l'homme », a-t-il toutefois ajouté.

La rapport recommande une série de mesures pour développer une politique de justice transitionnelle afin de traiter la question des violations des droits de l'homme au cours des 30 dernières années et pour empêcher qu'elles se reproduisent.

Le Haut-Commissaire a exhorté toutes les communautés et secteurs de la société, y compris la diaspora, à voir ce rapport comme « une opportunité de changer de discours et de passer du déni à la reconnaissance et à un engagement constructif pour apporter un changement ».

« Le degré de défiance envers les autorités et les institutions étatiques par de larges pans de la société sri-lankaise ne devrait pas être sous-estimée », a déclaré le Haut-Commissaire. « C'est pour cette raison que l'établissement d'une cour hybride spéciale, qui intègre des juges, des procureurs, des avocats et des enquêteurs internationaux, est si importante. Une procédure judiciaire uniquement nationale n'a aucune chance de surmonter les suspicions très fortes et justifiables, nourries par des décennies de violations, de mauvaises pratiques et de promesses non tenues ».