Tadjikistan : l'ONU s'inquiète des amendements à la loi sur les associations

4 août 2015

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) a exprimé mardi son inquiétude concernant les amendements à la loi sur les associations publiques approuvés par la Chambre haute du Parlement du Tadjikistan le 21 juillet et qui pourraient affecter négativement le travail des organisations de la société civile dans le pays.

« Les amendements introduisent une nouvelle procédure d'inspection pour les associations publiques, sans préciser la portée ou la fréquence de ces inspections », a souligné une porte-parole du HCDH, Cécile Pouilly. « Ils exigent également que tout financement étranger reçu par les associations publiques soit notifié au Ministère de la justice et prévoient que ces associations ne seront en mesure de mettre en œuvre des projets financés par des sources étrangères qu'après l'enregistrement de ces fonds ».

Le HCDH craint que ces nouvelles exigences pèsent sur les organisations de la société civile opérant au Tadjikistan et les dissuadent de rechercher des ressources provenant de sources étrangères pour mener leurs activités, dans un contexte de financement public limité pour les ONG.

« Nous sommes également préoccupés par le fait que l'imprécision des termes utilisés dans ces amendements puisse entraîner une application arbitraire ou discriminatoire de la loi », a dit la porte-parole.

Selon elle, ces amendements constituent de trop larges restrictions au droit à la liberté d'association et vont à l'encontre des obligations du Tadjikistan envers la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par le Tadjikistan en 1999.

En juin 2015, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association avait déjà souligné que ces amendements « semblaient contredire l'obligation de l'État d'établir et de maintenir un environnement propice pour les activités des associations et pourraient porter atteinte aux activités légitimes en matière de droits de l'homme au Tadjikistan ».

« Nous demandons au Président d'opposer son veto à ces amendements – qui entreront en vigueur une fois qu'ils seront signés par lui et publiés officiellement – et nous appelons le gouvernement du Tadjikistan de les réexaminer, dans le cadre de consultations sérieuses avec la société civile, et de veiller à ce que toute proposition d'amendement à la loi sur les associations publiques soit en conformité avec les normes internationales des droits humains », a dit Mme Pouilly.

 

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