Iran : le Conseil de sécurité adopte une résolution préparant la levée des sanctions

20 juillet 2015

Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté lundi à l'unanimité une résolution préparant la levée des sanctions internationales contre l'Iran à la suite de la signature, la semaine dernière, d'un accord sur le programme nucléaire iranien à Vienne, en Autriche.

Le 14 juillet 2015, l'Iran et un groupe composé de six nations (Etats-Unis, Russie, Chine, France, Royaume-Uni et Allemagne) et de l'Union européenne ont annoncé avoir conclu un accord incluant un « Plan d'action global commun », dont les termes limiteront sensiblement la capacité de l'Iran à enrichir de l'uranium durant les dix prochaines années, en échange d'une levée des sanctions internationales pétrolières et financières visant le pays.

Dans sa résolution adoptée lundi matin, le Conseil de sécurité « approuve le Plan d'action global commun et exhorte les parties à l'appliquer intégralement conformément au calendrier qu'il prévoit ».

Le Conseil demande « aux Etats membres, aux organisations régionales et aux organisations internationales de prendre les mesures qui s'imposent pour appuyer la mise en œuvre du Plan d'action » et prie le Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) « de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la vérification et le contrôle du respect par la République islamique d'Iran de ses engagements en matière nucléaire ».

Dès que le Conseil de sécurité aura reçu un rapport de l'AIEA confirmant que toutes les matières nucléaires se trouvant en Iran sont utilisées exclusivement à des activités pacifiques, les dispositions des résolutions prises par le l'ONU pour sanctionner l'Iran « seront levées », ajoute la résolution.

Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, s'est félicité de l'adoption de cette résolution dans une déclaration à la presse publiée peu après le vote du Conseil de sécurité.

« La résolution 2231 permettra d'assurer l'application du Plan d'action global conjoint (JCPOA). Elle établit des procédures qui faciliteront la mise en œuvre du JCPOA, permettant à tous les États de remplir leurs obligations contenues dans l'accord », a dit M. Ban.

« La résolution prévoit le retrait éventuel de toutes les sanctions liées au nucléaire visant l'Iran. Elle garantit que l'Agence internationale de l'énergie atomique continuera à vérifier la conformité de l'Iran avec ses engagements liés au nucléaire dans le cadre du JCPOA », a-t-il ajouté.

Le chef de l'ONU a déclaré que l'ONU était prête à fournir toute l'aide nécessaire pour donner effet à la résolution.

 

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