Libye : la CPI encourage la formation d'un groupe international de contact sur les questions judiciaires

12 mai 2015

La Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a estimé mardi devant le Conseil de sécurité de l'ONU que la communauté internationale devrait étudier des solutions pour lutter contre l'impunité en Libye, notamment la formation d'un groupe international de contact sur les questions judiciaires.

« La détérioration de la situation sécuritaire en Libye continue d'être une source de grande préoccupation », a souligné Mme Bensouda lors d'un exposé devant les membres du Conseil.

Selon elle, « il faudrait que la communauté internationale recherche plus activement des solutions afin d'aider de manière tangible la Libye à restaurer la stabilité et renforcer la lutte contre l'impunité concernant les crimes inscrits au Statut de Rome ».

Le Statut de Rome est le traité qui a créé la Cour pénale internationale, dont la fonction est de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l'humanité, de crime d'agression et de crime de guerre.

La Procureur de la CPI a suggéré « la formation d'un groupe international de contact sur les questions judiciaires par l'intermédiaire duquel un soutien matériel et juridique pourrait être fourni à la Libye ».

Pour ce faire, Mme Bensouda a proposé qu'« un Etat volontaire, avec une expérience significative en matière de justice transitionnelle, étudie un partenariat avec la Libye pour explorer de manière plus concrète comment ce groupe de contact pourrait être créé dans un avenir proche ». Elle a ajouté qu'il était crucial d'inclure des acteurs locaux dans cette discussion.

La Procureur de la CPI a par ailleurs rappelé que la Libye ne s'était toujours pas conformée à la demande de la Cour qu'elle lui remette Saïf al-Islam Kadhafi, le fils de l'ancien dirigeant de la Libye. M. Kadhafi est sous le coup d'un mandat d'arrêt émis par la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

 

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