Le Conseil de sécurité proroge de 13 mois le mandat du Groupe d'experts sur les sanctions au Darfour

12 février 2015

Le Conseil de sécurité a reconduit jeudi, pour une période de 13 mois, le mandat du Groupe d'experts chargé d'appuyer le Comité des sanctions concernant le Soudan, soit jusqu'au 12 mars 2016.

Le Groupe d'experts a pour mandat d'appuyer les travaux du Comité des sanctions, créé en vertu de la résolution 1591 (2005), pour surveiller l'application de l'embargo sur les armes, l'interdiction de voyager et le gel des avoirs imposés « à toutes les parties à l'Accord de cessez-le-feu de N'Djamena et tous autres belligérants », accord qui date de 2004 et qui a été suivi, en 2011, du Document de Doha pour la paix au Darfour.

Dans la résolution 2200 adoptée à l'unanimité, le Conseil de sécurité rappelle les obligations qui incombent au gouvernement soudanais, au titre de la résolution 1591 (2005), notamment celle de demander préalablement au Comité d'approuver les mouvements de matériel et d'équipements militaires dans la région du Darfour.

En effet, déplorant la poursuite des violations de la résolution 1591 « par le gouvernement soudanais, notamment par ses Forces d'appui rapide et par des groupes armés qui le soutiennent, qui font régulièrement entrer des armes et des munitions au Darfour sans en avoir obtenu l'autorisation préalable du Comité des sanctions concernant le Soudan », le Conseil se déclare préoccupé par le fait que la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects au Soudan d'une assistance et d'un appui techniques pourraient être mis à profit par le gouvernement soudanais pour appuyer les moyens aériens utilisés en violation des résolutions applicables.

De manière générale, le Conseil demande au gouvernement soudanais de traiter la question du transfert illicite, de l'accumulation déstabilisante et de l'utilisation à des fins abusives d'armes légères et de petit calibre au Darfour, qui contribuent à l'instabilité dans la région.

Les inquiétudes du Conseil concernent aussi le fait que l'interdiction de voyager et le gel des avoirs visant des individus désignés ne sont pas appliqués par tous les États Membres. Ainsi, il prie le Groupe d'experts de transmettre le plus rapidement possible au Comité toute information relative à un éventuel non-respect de ces sanctions.

Le Conseil déplore, par ailleurs, que certains membres du gouvernement soudanais et des groupes armés au Darfour continuent de commettre des actes de violence contre des civils, d'entraver le processus de paix et d'ignorer ses exigences. Il déplore aussi les attaques dirigées contre l'Opération de l'Union africaine et des Nations Unies au Darfour (MINUAD).

Le Conseil de sécurité condamne l'utilisation d'installations civiles, en particulier les camps de déplacés, par les groupes armés, notamment ceux qui s'opposent au gouvernement soudanais, pour en tirer un avantage militaire en faisant courir à la population et aux objets civils des dangers résultant du conflit armé.

En ce qui concerne le travail du Groupe d'experts, le Conseil formule trois demandes au gouvernement soudanais: lever toutes les restrictions et limitations et tous les obstacles bureaucratiques entravant les travaux du Groupe d'experts; renforcer la coopération et l'échange d'informations avec le Groupe; et de lui permettre d'avoir accès librement et sans entrave à l'ensemble du Darfour.

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