Gaza : démission du président de la Commission d'enquête, le juriste William Schabas
Le juriste canadien William Schabas a démissionné de la présidence de la Commission d'enquête du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU (CDH) sur d'éventuelles violations du droit international lors du conflit à Gaza l'été dernier, a indiqué mardi le Conseil dans un communiqué de presse à Genève.
Le Président du Conseil, Joachim Ruecker, a reçu le 2 février une lettre du professeur William Schabas dans laquelle ce dernier lui annonce sa démission avec effet immédiat de sa fonction de président et membre de cette Commission d'enquête.
Cette décision fait suite à une précédente lettre adressée à M. Ruecker, le vendredi 30 janvier, par la Mission permanente d'Israël auprès de l'ONU, dans laquelle l'Etat membre demandait le renvoi de M. Schabas de la Commission d'enquête en raison de ce qu'il appelait « un conflit d'intérêts ».
Selon le communiqué, le Président du CDH a accepté la démission de M. Schabas et l'a remercié pour son travail au cours des six derniers mois en tant que président de la Commission. Le président a également apprécié la volonté de M. Schabas de préserver par sa décision l'intégrité du processus en cours contre tout soupçon de conflit d'intérêt.
Le Président du Conseil a par ailleurs noté la décision prise par le CDH de demander à la Commission d'enquêter « sur toutes les violations présumées des droits de l'homme et du droit international humanitaire » et a pris acte du fait que la Commission est désormais « dans la phase finale de la collecte de preuves provenant d'autant de victimes et témoins que possible des deux côtés ».
Dans un second communiqué rendu public le même jour, M. Ruecker a annoncé la nomination dans la foulée d'un des deux autres membres de la Commission d'enquête, Mary McGowan Davis, en tant que présidente.
La Commission, désormais composée de Mary McGowan Davis, des Etats-Unis, et de Doudou Diène, du Sénégal, tous deux nommés en tant que membres en août 2014, devrait présenter son rapport d'enquête au Conseil des droits de l'homme lors de sa prochaine session le 23 mars.