Maldives : une experte de l'ONU s'inquiète de la détérioration de l'Etat de droit

22 décembre 2014

La Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur l'indépendance des juges et des avocats, Gabriela Knaul, a exprimé lundi ses vives inquiétudes face à la destitution récente des juges Muthasim Adnan et Ahmed Faiz de la Cour suprême des Maldives, dont ce dernier était le Président.

La révocation des deux juges a été approuvée par le parlement maldivien, Majlis du peuple des Maldives, le 14 décembre dernier, soit trois jours après l'adoption du premier amendement à la Loi sur l'organisation judiciaire du pays, qui a réduit le nombre de membres de la Cour suprême de sept à cinq juges.

« La procédure suivie concernant la destitution des deux juges de la Cour suprême par la Commission de la fonction judiciaire a été marquée par un manque de transparence et de régularité », a déclaré Mme Knaul dans un communiqué de presse à Genève. « Le fait que les motifs de révocation n'aient pas été rendues publics est particulièrement inacceptable », a-t-elle ajouté.

« Cette décision compromet sérieusement l'indépendance du pouvoir judiciaire dans le pays et aura un effet dissuasif sur le travail de la justice à tous les niveaux », s'est inquiétée la Rapporteuse spéciale.

Mme Knaul a rappelé que les juges ne peuvent être révoqués que pour des motifs d'incapacité ou des comportements les rendant inaptes à exercer leurs fonctions et suite à une procédure équitable, faisant l'objet d'un examen indépendant. « Les normes internationales relatives aux droits de l'homme sont claires à ce sujet », a-t-elle souligné.

« L'Article 154 de la Constitution des Maldives lui-même indique qu'un juge ne peut être démis de ses fonctions que si la Commission de la fonction judiciaire estime que la personne est sérieusement incompétente ou s'est rendue coupable d'écarts de conduite graves », a ajouté la Rapporteuse spéciale.

« Depuis ma visite aux Maldives en février 2013, j'ai suivi de près l'évolution du pays dans le sens d'une grave détérioration du respect de l'Etat de droit et de l'indépendance de la justice », a-t-elle regretté.

« J'appelle les autorités des Maldives à reconsidérer le retrait de l'ancien Président de la cour Ahmed Faiz et du juge Muthasim Adnan, et à s'engager dans un processus transparent, impartial et indépendant, conformément à leurs obligations internationales en matière de droits de l'homme et aux recommandations formulées dans mon rapport », a conclu la Rapporteuse spéciale de l'ONU.

 

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