Libye : le Conseil de sécurité intensifie son dialogue avec les Etats sur le respect des sanctions

17 décembre 2014

Le Comité des sanctions concernant la Libye a informé mercredi le Conseil de sécurité des Nations Unies qu'il avait intensifié ses contacts avec les États Membres concernant le respect des mesures de sanctions applicables à ce pays.

Créé par la résolution 1970 (2011), le Comité du Conseil de sécurité concernant la Libye a été établi le 26 février 2011 afin de surveiller l'application des mesures de sanction pertinentes en Libye, à savoir un embargo sur les armes, une interdiction de voyager pour un certain nombre d'individus, un gel de leurs avoirs et des mesures liées aux tentatives d'exportation illicite de pétrole brut.

S'exprimant au nom du Président en exercice du Comité, Eugène-Richard Gasana, le Représentant permanent adjoint du Rwanda, Olivier Nduhungirehe, a présenté mercredi aux membres du Conseil le rapport d'activité du Comité pour la période allant du 16 septembre et le 17 décembre 2014.

« Le 25 septembre, le Comité a adressé une note verbale à tous les États Membres, attirant l'attention sur les nouvelles exigences relatives à la fourniture d'armes au gouvernement libyen introduites par la résolution 2174 (2014) », qui renouvelait les sanctions applicables à la Libye et en expliquait la portée, s'est félicité le Représentant permanent adjoint, précisant qu'au cours de la période à l'examen, le Comité avait intensifié ses contacts avec les États Membres concernant leur obligation de respecter les mesures de sanctions prévues.

Adoptée le 27 août dernier par le Conseil des 15 membres, la résolution 2174 (2014) indique notamment que la fourniture, la vente ou le transfert à la Libye d'armes et de matériel connexe « doivent être approuvés à l'avance par le Comité ». Ce texte étend également les critères de désignation s'agissant des personnes et des entités visées par l'interdiction de voyager et le gel des avoirs.

« Le 13 octobre dernier le Comité a publié un communiqué de presse dans lequel il fournit des directives sur les meilleurs moyens de respecter l'embargo sur les armes, notamment aux utilisateurs finals, qui sont tenus d'exercer un contrôle strict sur le matériel en Libye et d'empêcher qu'il soit utilisé à des fins autres que celles prévues dans la demande d'exemption », qui ne concerne que le Gouvernement libyen, a ajouté en conclusion M. Nduhungirehe.

 

♦ Recevez des mises à jour quotidiennes directement dans votre boîte mail - Inscrivez-vous ici.
♦ Téléchargez l'application ONU Info pour vos appareils iOS ou Android.