Rapport sur la torture par la CIA : un expert de l'ONU appelle à des poursuites

9 décembre 2014

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l'homme et la lutte antiterroriste, Ben Emmerson, s'est réjoui mardi de la publication par le Sénat des Etats-Unis du résumé d'un rapport relatif à des crimes commis par la Central Intelligence Agency (CIA), l'agence de renseignement américaine, sous la présidence de George W. Bush.

Quatre anssont écoulés entre la finalisation du rapport et la publication de son contenu par le Comité du renseignement du Sénat. « L'administration [américaine] doit être félicitée pour avoir résisté aux pressions internes visant à supprimer certaines conclusions importantes » du rapport, a salué le Rapporteur spécial.

« Le résumé du rapport Feinstein publié cet après-midi confirme ce dont la communauté internationale a depuis longtemps été convaincue : une politique orchestrée à un niveau élevé de l'administration Bush a bien permis de commettre des crimes systématiques et des violations flagrantes des droits de l'homme », a déclaré M. Emmerson.

Bien que l'identité des auteurs de cette politique ait été expurgée du rapport de synthèse, ces derniers sont connus du Comité du renseignement.

« Les individus responsables de cette conspiration criminelle doivent être traduits en justice », a affirmé M. Emmerson, précisant que même si ces crimes ont été autorisés à un haut niveau du gouvernement des Etats-Unis, cela n'excuse en rien ceux qui les ont perpétrés. « Au contraire, cela ne fait que renforcer le besoin d'une responsabilité pénale ».

L'expert de l'ONU a ajouté que le droit international interdit l'octroi de l'immunité aux fonctionnaires qui ont commis des actes de torture, interdiction qui s'applique non seulement aux auteurs de ces crimes mais également aux hauts fonctionnaires du gouvernement américain qui les ont conçus, planifiés et autorisés.

« La Convention des Nations Unies contre la torture et celle relative aux disparitions forcées obligent les États membres à poursuivre les criminels ayant commis ces actes », a poursuivi M. Emmerson, précisant que les peines les plus lourdes doivent être réservées aux individus impliqués dans la planification de ces crimes.

« La torture relève de la compétence universelle. Les auteurs peuvent donc être poursuivis par tous les pays où ils sont amenés à se rendre », a rappelé en conclusion le Rapporteur spécial. « Cependant, la responsabilité première de les traduire en justice incombe au Ministère américain de la Justice et à son ministre ».

 

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